Rapport d’activité 2017

Le rapport d’activité vient de paraître. Il reflète les changements qu’a connus la CADA au cours de l’année écoulée et présente les enjeux majeurs auxquels elle a été confrontée.

Du point de vue doctrinal, l’année 2017 a été marquée par la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi pour une République numérique et notamment l’ouverture de « la procédure CADA » aux collectivités publiques. La commission s’est également efforcée d’éclairer les acteurs de l’open data sur la portée des nouvelles règles applicables parmi lesquelles la nécessité de la mise à disposition des documents administratifs dans « un standard ouvert et aisément réutilisable ».

L’année écoulée a également été celle d’un travail très soutenu pour l’institution. La commission a enregistré 7100 saisines dépassant le précédent record de 2015.

La lecture du rapport sera également l’occasion de découvrir les actions menées auprès des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (PRADA), le regard des collaborateurs de la commission ainsi qu’un entretien avec le représentant de la présidente de la CNIL à la CADA.