Rapport d’activité de l’année 2003

Le rapport d’activité de l’année 2003, outre le bilan de l’activité de la commission durant l’année, traite des difficultés rencontrées par les hôpitaux dans l’application de la loi du 4 mars 2002 et des avis rendus en 2003 par la commission en matière de refus de dérogation en application du code du patrimoine [n. p., 2004, 92 p.]