Rapport d’activité de l’année 2005

Le rapport d’activité de l’année 2005 détaille les nouvelles dispositions apportées à la loi du 17 juillet 1978 par l’ordonnance du 6 juin 2005, retrace le bilan de l’activité de la commission durant l’année écoulée, analyse les décisions des juridictions administratives en matière d’accès aux documents administratifs et présente une sélection de ses avis et conseils les plus marquants de l’année. Paris, La Documentation française, juin 2006, 299 p.