Rapports d’activité

Anciennement publiés et commercialisés par la Documentation française, les rapports d’activités de la CADA sont, depuis 2008, uniquement accessibles au format PDF depuis cette rubrique

Les rapports peuvent faire état de positions de la CADA qui ont été abandonnées depuis leur rédaction ou qui n’ont plus lieu d’être depuis les modifications successives apportées à la loi du 17 juillet 1978. Vous trouverez les positions actuelles de la CADA dans les rubriques Le droit d’accès aux documents administratifs, La réutilisation des informations publiques et Sélection d’avis et de conseils.

  • 16/05/2012

    Recueil des principaux avis et conseils. 2e semestre 2011

    info document [(PDF – 1.1 Mo)

  • 24/07/2011

    Rapport d’activité 2010

    Le rapport d’activité 2010 présente l’ensemble des travaux de la Commission, particulièrement importants cette année du fait de la hausse de 10 % du nombre des saisines et de la difficulté de certaines questions soulevées notamment en matière de réutilisation des informations publiques. Comme les années précédentes, la première partie du rapport est consacrée à l’analyse juridique des principaux avis et conseils rendus par la Commission, ainsi que des décisions des juridictions administratives sur l’accès aux documents administratifs, la réutilisation des informations publiques n’ayant pas nourri de contentieux en 2010.
    La deuxième partie du rapport montre l’évolution de l’ensemble des activités et des moyens de la CADA : l’analyse des saisines, des demandes d’information et d’expertise, les moyens de fonctionnement, et enfin les relations avec les personnes responsables de l’accès et de la réutilisation au sein des principales autorités administratives.
    Non vendu [juillet 2011, 101 p.].

    Rapport d’activité 2010 [(PDF – 1.9 Mo)

  • 1er/05/2011

    Recueil des principaux avis et conseils. 2e semestre 2010

    Recueil des principaux avis et conseils. 2e semestre 2010 [(PDF – 1.2 Mo)

  • 8/09/2010

    Recueil des principaux avis et conseils. 1er semestre 2010

    Recueil des principaux avis et conseils. 1er semestre 2010 [(PDF – 964.7 ko)

  • 8/05/2010

    Rapport d’activité 2009

    Le rapport d’activité 2009 consacre une première partie à l’actualité juridique en matière d’accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques. Sont présentés les principaux avis et conseils de la commission rendus dans l’année, ainsi que des décisions des juridictions administratives, complétée de l’analyse des avancées jurisprudentielles des TA, CAA et du Conseil d’État. Deux développements particuliers sont consacrés à la diffusion publique, qui offre aux administrations la possibilité d’échapper à l’obligation de répondre à des demandes de communication, et la réutilisation des archives publiques.
    La deuxième partie du rapport porte sur les relations entre la CADA, d’une part, et les usagers et les administrations, d’autre part. Outre l’analyse de l’activité de la CADA, tant l’évolution statistique des dossiers instruits, dont le nombre est en légère baisse, et le développement sensible des demandes d’informations « informelles » par téléphone ou par internet, sont évoqués les moyens de fonctionnement et les relations avec les « personnes responsables de l’accès aux documents administratifs », dont la désignation a été prévue par l’ordonnance du 6 juin 2005, et qu’il serait vivement souhaitable de pouvoir, par une action d’information et d’animation appropriée, constituer en « réseau ». Le rapport analyse en particulier les réponses des personnes responsables au questionnaire qui leur a été envoyé en janvier 2010 et qui apportent des éléments très intéressants sur leurs attentes et les problèmes auxquels elles ont à faire face quotidiennement.
    Non vendu [mai 2010, 88 p.].

    Rapport d’activité 2009 [(PDF – 1.7 Mo)

  • 27/05/2009

    Le rapport d’activité 2008

    Le rapport d’activité 2008 retrace une activité intense et diversifiée, marquée, à l’occasion du 30e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978, par l’organisation d’une conférence-débat, dont les actes sont en ligne sur le site, et par la publication d’un guide sur l’accès et la réutilisation. Le rapport s’ouvre sur une présentation des modifications de la loi issues de l’ordonnance du 29 avril 2009. La première partie est consacrée à l’analyse des principales questions juridiques abordées par la Commission sur les affaires qu’elle a eu à connaître en 2008, complétée de l’actualité jurisprudentielle des TA, CAA et du Conseil d’État. Deux développements particuliers concernent la communication des listes électorales, d’une part, et des documents liés aux contrats de commande publique, d’autre part. La deuxième partie offre une analyse de l’activité de la CADA, tant l’évolution statistique des dossiers instruits que les relations avec les usagers et les autorités administratives, avec le développement du réseau des personnes responsables.
    Non vendu [mai 2009, 88 p.].

    Rapport d’activité 2008 [(PDF – 2 Mo)

  • 8/04/2010

    Recueil des principaux avis et conseils. 2e semestre 2009

    Recueil des principaux avis et conseils. 2e semestre 2009 [(PDF – 553.7 ko)

  • 8/07/2009

    Recueil des principaux avis et conseils. 1er semestre 2009

    Recueil des principaux avis et conseils. 1er semestre 2009 [(PDF – 1.2 Mo)

  • 31/10/2008

    Le rapport d’activité de l’année 2007

    Le rapport d’activité de l’année 2007 présente une analyse des principales questions juridiques abordées par la Commission sur les affaires qu’elle a eu à connaître au cours de l’année, complétée de l’actualité jurisprudentielle des TA, CAA et du Conseil d’État en matière d’accès et de réutilisation Deux développements plus longs concernent la communication des informations cadastrales, d’une part, et la réutilisation et les données personnelles, d’autre part. La deuxième partie présente les relations de la CADA avec les autorités administratives, qui évoluent sensiblement grâce notamment au développement du réseau des personnes responsables. La troisième partie présente l’analyse statistique des affaires traitées par la Commission. La CADA a souhaité que son rapport d’activité, dont la présentation et le format sont modifiés, ne soit pas commercialisé sous forme papier [2008, 87 p.].

    rapport d’activité 2008 [(PDF – 1015 ko)

  • 8/11/2008

    Recueil des principaux avis de l’année 2007

    Recueil des principaux avis de l’année 2007 [(PDF – 291 ko)