Rapports d’activité

Anciennement publiés et commercialisés par la Documentation française, les rapports d’activités de la CADA sont, depuis 2008, uniquement accessibles au format PDF depuis cette rubrique

Les rapports peuvent faire état de positions de la CADA qui ont été abandonnées depuis leur rédaction ou qui n’ont plus lieu d’être depuis les modifications successives apportées à la loi du 17 juillet 1978. Vous trouverez les positions actuelles de la CADA dans les rubriques Le droit d’accès aux documents administratifs, La réutilisation des informations publiques et Sélection d’avis et de conseils.

  • 10/10/2013

    Le recueil des principaux avis et conseils du 1e semestre 2013

    info document [(PDF – 739 ko)

  • 30/05/2013

    Le recueil des principaux avis et conseils du 2e semestre 2012

    info document [(PDF – 356.1 ko)

  • 28/02/2014

    Le recueil des principaux avis et conseils du 2e semestre 2013

    info document [(PDF – 668.7 ko)

  • 31/07/2013

    Rapport d’activité 2012

    Le rapport comporte, comme les années précédentes, une partie d’analyse des principaux avis et conseils émis dans l’année et une analyse synthétique de l’activité de la CADA.
    En outre, le rapport comporte une sélection de quelques-unes des principales problématiques rencontrées par la Commission dans son rôle d’interprétation des textes qui régissent l’accès aux documents administratifs et qu’elle a pour devoir de combiner dans un ensemble cohérent. Cette synthèse conduit la CADA à formuler, et c’est une nouveauté, des propositions d’aménagements législatifs.
    Sur l’activité en 2012, on peut retenir la confirmation d’une stabilisation du nombre de saisines autour de 5 000 pour l’année. Dans le même temps, les demandes de renseignement et de conseil des administrations n’ont pas cessé d’augmenter.
    Pour répondre à des demandes toujours plus nombreuses à moyens constants, il était nécessaire de moderniser leur traitement.
    L’année 2012 marque à cet égard une étape importante dans la mesure où la CADA a fait le choix de dématérialiser tous ses dossiers et de se doter d’une application informatique qui permet de gérer la reprise d’une base de près de 95 000 avis et conseils et d’assurer le traitement de l’ensemble des demandes qui lui sont soumises. 

    info document [(PDF – 2.9 Mo)

  • 3/10/2014

    Rapport d’activité 2013

    Le rapport d’activité pour l’année 2013 vient de paraître. On observe cette année encore une augmentation de plus de 15 % de l’activité de la Commission portant à 5486 le nombre de dossiers instruits.
    De même, son activité de conseil auprès des administrations pour les aider à mieux répondre aux attentes de transparence s’est poursuivie : ce sont plus de 2600 réponses écrites et plus de 4000 consultations par téléphone dispensées aux administrations.
    Enfin, la CADA est un acteur central de l’ouverture des données publiques (Open data). Elle est, à ce titre, concernée au premier chef par la transposition avant le 18 juillet 2015 de la directive 2013/37/UE.

    info document [(PDF – 1.1 Mo)

  • 7/08/2012

    Rapport d’activité 2011

    Le rapport d’activité pour l’année 2011 présente : l’analyse des principales questions juridiques qui ont été soumises à la Commission ainsi qu’un développement sur la notion de données à caractère personnel dans la loi du 17 juillet 1978 et qu’une analyse de l’efficacité de prévention contentieuse de la CADA ; un bilan chiffré de son activité (avis et conseils rendus, missions d’information et d’expertise) ; et un point d’information sur le réseau des personnes responsables de l’accès et de la réutilisation des données publiques.

    info document [(PDF – 2.5 Mo)

  • 16/05/2012

    Recueil des principaux avis et conseils. 1er semestre 2011

    info document [(PDF – 1.1 Mo)

  • 7/08/2012

    Recueil des principaux avis et conseils. 1er semestre 2012

    info document [(PDF – 424.9 ko)

  • 16/05/2012

    Recueil des principaux avis et conseils. 2e semestre 2011

    info document [(PDF – 1.1 Mo)

  • 24/07/2011

    Rapport d’activité 2010

    Le rapport d’activité 2010 présente l’ensemble des travaux de la Commission, particulièrement importants cette année du fait de la hausse de 10 % du nombre des saisines et de la difficulté de certaines questions soulevées notamment en matière de réutilisation des informations publiques. Comme les années précédentes, la première partie du rapport est consacrée à l’analyse juridique des principaux avis et conseils rendus par la Commission, ainsi que des décisions des juridictions administratives sur l’accès aux documents administratifs, la réutilisation des informations publiques n’ayant pas nourri de contentieux en 2010.
    La deuxième partie du rapport montre l’évolution de l’ensemble des activités et des moyens de la CADA : l’analyse des saisines, des demandes d’information et d’expertise, les moyens de fonctionnement, et enfin les relations avec les personnes responsables de l’accès et de la réutilisation au sein des principales autorités administratives.
    Non vendu [juillet 2011, 101 p.].

    Rapport d’activité 2010 [(PDF – 1.9 Mo)