Rapports d’activité

Anciennement publiés et commercialisés par la Documentation française, les rapports d’activités de la CADA sont, depuis 2008, uniquement accessibles au format PDF depuis cette rubrique

Les rapports peuvent faire état de positions de la CADA qui ont été abandonnées depuis leur rédaction ou qui n’ont plus lieu d’être depuis les modifications successives apportées à la loi du 17 juillet 1978. Vous trouverez les positions actuelles de la CADA dans les rubriques Le droit d’accès aux documents administratifs, La réutilisation des informations publiques et Sélection d’avis et de conseils.

  • 8/09/2010

    Recueil des principaux avis et conseils. 1er semestre 2010

    Recueil des principaux avis et conseils. 1er semestre 2010 [(PDF – 964.7 ko)

  • 8/05/2010

    Rapport d’activité 2009

    Le rapport d’activité 2009 consacre une première partie à l’actualité juridique en matière d’accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques. Sont présentés les principaux avis et conseils de la commission rendus dans l’année, ainsi que des décisions des juridictions administratives, complétée de l’analyse des avancées jurisprudentielles des TA, CAA et du Conseil d’État. Deux développements particuliers sont consacrés à la diffusion publique, qui offre aux administrations la possibilité d’échapper à l’obligation de répondre à des demandes de communication, et la réutilisation des archives publiques.
    La deuxième partie du rapport porte sur les relations entre la CADA, d’une part, et les usagers et les administrations, d’autre part. Outre l’analyse de l’activité de la CADA, tant l’évolution statistique des dossiers instruits, dont le nombre est en légère baisse, et le développement sensible des demandes d’informations « informelles » par téléphone ou par internet, sont évoqués les moyens de fonctionnement et les relations avec les « personnes responsables de l’accès aux documents administratifs », dont la désignation a été prévue par l’ordonnance du 6 juin 2005, et qu’il serait vivement souhaitable de pouvoir, par une action d’information et d’animation appropriée, constituer en « réseau ». Le rapport analyse en particulier les réponses des personnes responsables au questionnaire qui leur a été envoyé en janvier 2010 et qui apportent des éléments très intéressants sur leurs attentes et les problèmes auxquels elles ont à faire face quotidiennement.
    Non vendu [mai 2010, 88 p.].

    Rapport d’activité 2009 [(PDF – 1.7 Mo)

  • 27/05/2009

    Le rapport d’activité 2008

    Le rapport d’activité 2008 retrace une activité intense et diversifiée, marquée, à l’occasion du 30e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978, par l’organisation d’une conférence-débat, dont les actes sont en ligne sur le site, et par la publication d’un guide sur l’accès et la réutilisation. Le rapport s’ouvre sur une présentation des modifications de la loi issues de l’ordonnance du 29 avril 2009. La première partie est consacrée à l’analyse des principales questions juridiques abordées par la Commission sur les affaires qu’elle a eu à connaître en 2008, complétée de l’actualité jurisprudentielle des TA, CAA et du Conseil d’État. Deux développements particuliers concernent la communication des listes électorales, d’une part, et des documents liés aux contrats de commande publique, d’autre part. La deuxième partie offre une analyse de l’activité de la CADA, tant l’évolution statistique des dossiers instruits que les relations avec les usagers et les autorités administratives, avec le développement du réseau des personnes responsables.
    Non vendu [mai 2009, 88 p.].

    Rapport d’activité 2008 [(PDF – 2 Mo)

  • 8/04/2010

    Recueil des principaux avis et conseils. 2e semestre 2009

    Recueil des principaux avis et conseils. 2e semestre 2009 [(PDF – 553.7 ko)

  • 8/07/2009

    Recueil des principaux avis et conseils. 1er semestre 2009

    Recueil des principaux avis et conseils. 1er semestre 2009 [(PDF – 1.2 Mo)

  • 31/10/2008

    Le rapport d’activité de l’année 2007

    Le rapport d’activité de l’année 2007 présente une analyse des principales questions juridiques abordées par la Commission sur les affaires qu’elle a eu à connaître au cours de l’année, complétée de l’actualité jurisprudentielle des TA, CAA et du Conseil d’État en matière d’accès et de réutilisation Deux développements plus longs concernent la communication des informations cadastrales, d’une part, et la réutilisation et les données personnelles, d’autre part. La deuxième partie présente les relations de la CADA avec les autorités administratives, qui évoluent sensiblement grâce notamment au développement du réseau des personnes responsables. La troisième partie présente l’analyse statistique des affaires traitées par la Commission. La CADA a souhaité que son rapport d’activité, dont la présentation et le format sont modifiés, ne soit pas commercialisé sous forme papier [2008, 87 p.].

    rapport d’activité 2008 [(PDF – 1015 ko)

  • 8/11/2008

    Recueil des principaux avis de l’année 2007

    Recueil des principaux avis de l’année 2007 [(PDF – 291 ko)

  • 1er/06/2007

    Le rapport d’activité de l’année 2006

    Le rapport d’activité de l’année 2006 présente une analyse statistique de l’activité de la CADA au cours de l’année écoulée ainsi qu’une présentation des décisions les plus significatives rendues par les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat en matière d’accès aux documents administratifs. Il dresse également un bilan des principales innovations apportées en 2005 et 2006, s’agissant notamment de l’accès aux informations environnementales, de la réutilisation d’informations publiques et de la désignation des personnes responsables. Il propose enfin une sélection des principaux avis et conseils rendus au cours de l’année 2006, classés par thèmes. Paris, La Documentation française, juin 2007, 272 p. [ISBN 978-2-11-006729-6, 15 €]

    Rapport annuel 2006 [(PDF – 1.2 Mo)

  • 8/06/2006

    Rapport d’activité de l’année 2005

    Le rapport d’activité de l’année 2005 détaille les nouvelles dispositions apportées à la loi du 17 juillet 1978 par l’ordonnance du 6 juin 2005, retrace le bilan de l’activité de la commission durant l’année écoulée, analyse les décisions des juridictions administratives en matière d’accès aux documents administratifs et présente une sélection de ses avis et conseils les plus marquants de l’année. Paris, La Documentation française, juin 2006, 299 p.

    rapport d’activité de l’année 2005 [(PDF – 1.1 Mo)

  • 8/11/2005

    Rapport d’activité de l’année 2004

    rapport d’activité de l’année 2004 [(PDF – 341.9 ko)