Rapports d’activité

Anciennement publiés et commercialisés par la Documentation française, les rapports d’activités de la CADA sont, depuis 2008, uniquement accessibles au format PDF depuis cette rubrique

Les rapports peuvent faire état de positions de la CADA qui ont été abandonnées depuis leur rédaction ou qui n’ont plus lieu d’être depuis les modifications successives apportées à la loi du 17 juillet 1978. Vous trouverez les positions actuelles de la CADA dans les rubriques Le droit d’accès aux documents administratifs, La réutilisation des informations publiques et Sélection d’avis et de conseils.

  • 8/11/2004

    Rapport d’activité de l’année 2003

    Le rapport d’activité de l’année 2003, outre le bilan de l’activité de la commission durant l’année, traite des difficultés rencontrées par les hôpitaux dans l’application de la loi du 4 mars 2002 et des avis rendus en 2003 par la commission en matière de refus de dérogation en application du code du patrimoine [n. p., 2004, 92 p.]

    rapport d’activité de l’année 2003 [(PDF – 352.2 ko)

  • 4/02/2003

    Rapport d’activité de l’année 2002

    Le rapport d’activité de l’année 2002 traite en particulier des nouvelles dispositions législatives en vigueur (dossiers médicaux, dossiers des pupilles et personnes adoptées), ainsi que de deux apports résultant de la loi du 12 avril 2000 (dossiers d’archives, documents numériques) [n. p., 2003, 52 p.]

    rapport d’activité de l’année 2002 [(PDF – 193.2 ko)

  • 8/10/2002

    Rapport d’activité de l’année 2001

    [n. p., 2002, 21 p.]

    rapport d’activité de l’année 2001 [(PDF – 126.3 ko)

  • 8/11/2001

    Rapport d’activité 1999-2000

    Le rapport d’activité 1999-2000 retrace le bilan de l’activité de la commission durant ces deux années et traite des modifications apportées par la loi du 12 avril 2000 au régime d’accès aux documents administratifs. Paris, La Documentation française, 2001, 148 p.

    rapport d’activité 1999-2000 [(PDF – 885.2 ko)

  • 8/11/1999

    9e rapport d’activité

    Le 9e rapport d’activité concerne les années 1995-1998 et traite de la communication des documents détenus par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Paris, La Documentation française, 1999, 136 p.

    9e rapport d’activité [(PDF – 418.6 ko)

  • 8/11/1995

    8e rapport d’activité

    Le 8e rapport d’activité concerne les années 1993-1994 et procède à l’étude des difficultés rencontrées à la communication des documents d’urbanisme, des dossiers médicaux, des dossiers de pupille de l’Etat, et des dossiers de la Cour des Comptes et des Chambres régionales des comptes [1995, 128 p.]

    8e rapport d’activité [(PDF – 441.3 ko)

  • 8/11/1992

    7e rapport d’activité

    Le 7e rapport d’activité concerne les années 1990-1992 et évoque la communication des documents fiscaux [1992, 68 p.]

    7e rapport d’activité [(PDF – 519.5 ko)

  • 8/11/1990

    6e rapport d’activité

    Le 6e rapport d’activité concerne les années 1988-1990 et fait le bilan de dix années de transparence [1990, 46 p.]

    6e rapport d’activité [(PDF – 305.3 ko)

  • 8/11/1988

    5e rapport d’activité

    Le 5e rapport d’activité fait état de l’activité des années 1986-1987 et présente la communication des documents relatifs à l’environnement, à l’urbanisme et au logement [1988, 72 p.]
    Le fichier téléchargeable ne comprend pas les annexes des parties I, II et III.

    5e rapport d’activité [(PDF – 381.8 ko)

  • 8/11/1986

    4e rapport d’activité

    Le 4e rapport d’activité concerne les années 1984-1985 et évoque la communication des documents sociaux [1986, 58 p.]
    Le fichier téléchargeable ne comprend ni le chapitre II (jurisprudence), ni les annexes.

    4e rapport d’activité [(PDF – 234 ko)