Recueil des principaux avis et conseils du 2e semestre 2012

Ce recueil reproduit les 72 avis et conseils qui ont fait l’objet de discussion lors des séances de la Commission au cours du 2e semestre 2012, en raison des questions nouvelles ou des difficultés particulières qu’ils soulevaient. La sélection offerte, classée par thème, permet de prendre connaissance du travail réalisé par la Commission.