Recherche d'Avis et Conseils

Pour effectuer une recherche, vous pouvez utiliser un seul critère ou en combiner plusieurs (par exemple « thème » et « mots clés »). Le résultat de la recherche comportera les avis et conseils répondant à l’ensemble des critères choisis.

La recherche par « référence » n’est possible que si vous connaissez la référence exacte de l’avis ou du conseil recherché.


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En savoir plus

La base correspond à une sélection d’environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

La sélection est nécessaire pour :

  • éviter de diffuser des informations qui ne correspondent plus à l’état du droit (modifications importantes des textes), et à la position de la Commission (évolution de la jurisprudence) ;
  • améliorer le résultat des recherches en ne retenant que les rédactions les plus claires et « pédagogiques » ;
  • enfin éviter le travail considérable et peu rentable, pour les raisons ci-dessus, d’anonymisation des dossiers. On distingue dans la base :
  • les avis, de loin les plus nombreux, rendus à la demande d’une personne à laquelle a été opposé un refus de communication de document administratif ou de réutilisation d’informations publiques,
  • les conseils, qui correspondent à la réponse qu’apporte la CADA à une consultation des autorités administratives sur les suites qu’elles peuvent donner à certaines demandes.

La base, régulièrement actualisée, couvre les sujets les plus variés qu’a eu à connaître la CADA. Pour en faciliter la recherche, il est possible de la circonscrire à des thèmes pré définis, les mots clés permettant d’affiner le résultat.