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Recueil des principaux avis et conseils, 2e semestre 2009

Ce recueil reproduit plus d’une centaine d’avis et de conseils qui ont fait l’objet de discussion lors des séances de la Commission au cours du 2e semestre 2009, en raison des questions nouvelles ou des difficultés particulières qu’ils soulevaient. La sélection offerte, classée par thème, permet de prendre connaissance du travail réalisé par la Commission.