Un droit qui garantit la transparence

Consulter un document administratif, en obtenir une copie, sur différents supports et dans les conditions souhaitées par le demandeur, est un élément essentiel pour assurer la transparence administrative. Pour les citoyens, c’est aussi le moyen de poursuivre la réalisation de certains droits.

Accès aux documents administratifs, démocratie et libertés fondamentales entretiennent ainsi des liens étroits.

La « loi CADA » a créé en 1978 un droit qui n’allait pas de soi, dans un pays de forte administration où les relations entre les pouvoirs publics et les citoyens étaient marquées par l’inégalité et les prérogatives de la puissance publique.