Vœux du président

En ce début d’année 2012, j’adresse mes vœux chaleureux aux membres, aux rapporteurs généraux et rapporteurs ainsi qu’aux agents de la CADA, qui tous concourent à notre mission de transparence administrative avec pour limite juridique essentiellement les informations protégées par la loi. Je les adresse aussi à tous les élus et administrateurs, notamment les PRADA – personnes responsables de l’accès aux documents administratifs – sans lesquels notre action serait sinon vaine du moins rendue beaucoup plus difficile.

L’une des grandes forces de la CADA tient, en effet, à la circonstance qu’au-delà des exigences de la loi, elle s’appuie sur une valeur communément admise aujourd’hui, même lorsqu’elle nous embarrasse ponctuellement, à savoir cette conviction partagée que l’administration doit être une « maison de verre » et que les irréductibles informations légitimement protégées sont désormais l’exception. Au regard des principes en vigueur à mon entrée dans l’administration le chemin parcouru est tout simplement considérable. C’est une révolution juridique mais aussi un changement de sensibilité. À l’absence de droit d’accès aux documents administratif – plutôt qu’à un secret administratif, qui aurait supposé une interdiction d’accès comparable au secret défense – a succédé le droit d’accès sauf exception et – c’est tout aussi important – le sentiment partagé que la transparence est une valeur. Ce n’est donc pas contre les élus ou l’administration que la commission agit mais en s’efforçant bien plutôt de les éclairer sur la portée de la loi du 17 juillet 1978. Et nous sommes tout à fait conscients que dans l’immense majorité des cas le retard à communiquer provient plus d’une difficulté pour des services aux moyens souvent limités à situer le périmètre exact de la communicabilité que d’une réticence de principe à l’application de la loi républicaine. Nous sommes là pour donner des avis en cas de refus de communication mais aussi pour aider à connaître la loi. À cet égard la rénovation du site de la CADA et l’entrée en service prochaine de sa nouvelle application informatique accroîtront l’efficacité de nos efforts.

L’autre aspect de l’activité de la CADA est lié à la compétence qui lui a été attribuée en matière de réutilisation des informations publiques, laquelle est loin d’avoir encore épuisé toute la richesse de ses potentialités. Avec le lancement de la plateforme française de données publiques (data.gouv.fr), conduit par la mission Etalab, et les travaux d’examen en cours, du projet de révision de la directive 2003/98/CE sur la réutilisation des informations du secteur public, la question nous occupera certainement beaucoup en 2012. Tant mieux !

Je ne saurais, enfin, oublier dans ces vœux mon prédécesseur le Président Jean-Pierre Leclerc qui, efficacement secondé par le secrétariat général, a consacré deux mandats à notre commission et dont le rayonnement se doublait d’un humanisme dont nous conservons, avec une pointe de nostalgie, le souvenir fidèle et reconnaissant.

Serge Daël