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Avis 20173360 - Séance du 30/11/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes à sa demande de communication, par courrier postal, sans avoir à produire un document justifiant de son identité comme l'exige le conseil départemental, de l'…

Avis 20140351 - Séance du 27/03/2014

Maître X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Villardonnel à sa demande de copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des éléments à photocopier : 1) les deux permis de construire délivrés à Monsieur X X ; 2) le…