Dans cette base de données, une sélection d’avis et de conseils rendus par la CADA est mise à disposition du public.

Le choix de la diffusion d’une sélection d’avis et de conseils est motivée par le choix de :

1. ne pas diffuser des informations qui ne correspondent plus à l’état du droit, notamment en cas de modifications importantes des textes ou d’évolution de la doctrine de la CADA (position de la commission sur certains sujets) ;
2. permettre d’obtenir des résultats de recherche pertinents et accessibles par tous (rédaction claire et pédagogique).

Procédure pour effectuer une recherche :

• La recherche dans toute la base est une recherche en plein texte. Évitez toutefois les expressions complexes et assurez-vous de la bonne orthographe des termes de votre requête ;
• La recherche par numéro de référence, n’est possible que si vous connaissez la référence exacte de l’avis ou du conseil recherché. Si tel est le cas, le référence est à saisir sans espaces ni tirets ;
• La recherche peut s’effectuer par date de séance, par type, par administration, thème ou mot-clé. Ces champs peuvent être combinés pour des réponses plus précises. Sans sélection du type de documents recherché, la recherche portera sur les avis et les conseils.

Mise à disposition des données publiques 

Dans le cadre de l’ouverture des informations publiques (Open Data), la CADA met à disposition sur le site data.gouv.fr, les avis et conseils rendus depuis la fin de l’année 2012. La base data.gouv.fr/explore/cada.fr est accessible dans un format réutilisable. La CADA met, dans la mesure de ses moyens, tout en œuvre pour permettre une consultation des avis et conseils les plus récents.