Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyprien à sa demande de communication du CD de l'enregistrement audio et de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2014.

En l'absence de réponse du maire de Saint-Cyprien à la date de sa séance, la commission rappelle que les enregistrements sonores ou audiovisuels des séances du conseil municipal sont, tant qu'ils sont conservés, des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, dès lors qu'ils ont perdu tout caractère préparatoire, c'est-à-dire au plus tard à compter de l'approbation définitive du procès verbal du conseil municipal réalisé à partir de ces documents.

Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.