Si vous souhaitez accéder à un document administratif précis, commencez par le demander à l'administration qui le détient. En cas de difficultés, vous pourrez alors demander à la commission d’intervenir, en la saisissant en priorité par le formulaire en ligne et par courriel. Le cas échéant il est possible de saisir la Commission par courrier.
Nous attirons votre attention sur l'inutilité d'utiliser simultanément plusieurs modes de saisine.
Commission d’accès aux documents administratifs :
Adresse postale :
TSA 50730
75334 PARIS CEDEX 07
Le standard téléphonique vous répond du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Le standard téléphonique de la CADA est organisé sous forme d’une permanence téléphonique, les numéros étant différents chaque semaine.
Courriel : cada@cada.fr
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