Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2025, à la suite du refus opposé par le maire de la Wantzenau à sa demande de communication, sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des documents suivants :
1) l'emplacement des radars pédagogiques sur la commune les 12 derniers mois ;
2) les relevés des radars pédagogiques situés sur la commune les 12 derniers mois.

La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.