Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2025, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du groupe La Poste à sa demande de communication des documents suivants à la suite du prononcé de son admission de mise à la retraite d'office à compter du 1er août 2025, à savoir :
1) la copie intégrale de la décision n° 199-002 du 18 juillet 2025 le concernant ;
2) la copie intégrale du dossier de demande de retraite et des pièces annexées qui ont conduit à cette décision.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président-directeur général du groupe La Poste a informé la commission de ce que les documents sollicités par Monsieur X lui ont été communiqués par un courrier électronique du 10 décembre 2010 dont il joint une copie.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la présente demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.