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Avis 20232215 - Séance du 01/06/2023
Monsieur X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2023, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université de Limoges à sa demande de communication des documents suivants afférents à la valorisation du brevet FR1051190 « procédé cryptographique de communication d’une information confidentielle » et à…
Avis 20232214 - Séance du 01/06/2023
Monsieur X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2023, à la suite du refus opposé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants afférents à la valorisation du brevet FR1051190 « procédé cryptographique de communication d’une information…
Avis 20232213 - Séance du 01/06/2023
Monsieur X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2023, à la suite du refus opposé par la ministre de l’Europe et des affaires étrangères à sa demande de communication des documents suivants afférents à la valorisation du brevet FR1051190 « procédé cryptographique de communication d’une information confidentielle »…
Avis 20232212 - Séance du 01/06/2023
Monsieur X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de France Brevets à sa demande de communication des documents suivants afférents à la valorisation du brevet FR1051190 « procédé cryptographique de communication d’une information confidentielle » et à ses…
Avis 20232211 - Séance du 01/06/2023
Monsieur X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de CNRS Innovation à sa demande de communication des documents suivants afférents à la valorisation du brevet FR1051190 « procédé cryptographique de communication d’une information confidentielle » et à ses…
Avis 20232210 - Séance du 01/06/2023
Monsieur X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2023, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à sa demande de communication des documents suivants afférents à la valorisation du brevet FR1051190 « procédé cryptographique de communication d’une information…
Avis 20224890 - Séance du 13/10/2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'école polytechnique à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des conventions de partenariat suivantes entre l'école polytechnique et X, évoquées lors d'une…
Avis 20224541 - Séance du 08/09/2022
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2022, à la suite du refus opposé par le directeur du Neurocentre Magendie à sa demande de communication, par voie électronique (publication sur le site internet du centre ou envoi d'un lien de téléchargement par courriel), des vidéos des sessions de tests…