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Avis 20255551 - Séance du 09/10/2025
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2025, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens à sa demande de communication, sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des…
Avis 20248595 - Séance du 13/02/2025
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2024, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins à sa demande de communication du rapport du rapporteur, mentionné comme pièce essentielle dans la procédure disciplinaire de la formation restreinte, ayant abouti à…
Avis 20243197 - Séance du 04/07/2024
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2024, à la suite du refus opposé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à sa demande de communication, par courrier postal ou par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la décision portant agrément du…
Avis 20222936 - Séance du 23/06/2022
Madame X, pour le compte de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2022, à la suite du refus opposé par le président de la faculté de médecine de l’université de Rouen-Normandie à sa demande de communication dans le cadre d’une évaluation de l’organisation de l’internat de médecine dans les subdivisions, des…
Avis 20222850 - Séance du 23/06/2022
Madame X, pour le compte de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2022, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie à sa demande de communication dans le cadre d’une évaluation de l’organisation de l’internat de médecine dans les subdivisions, des…
Avis 20222817 - Séance du 23/06/2022
Madame X, pour le compte de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion à sa demande de communication dans le cadre d’une évaluation de l’organisation de l’internat de médecine dans les subdivisions, des éléments…
Avis 20215409 - Séance du 14/10/2021
Maître X, conseil de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2021, à la suite du refus opposé par la présidente de l'union régionale des professionnels de santé (URPS) des infirmiers de Guadeloupe à sa demande de communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique sauf impossibilité…
Avis 20210344 - Séance du 25/03/2021
Maître X, conseil du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK ) et du Conseil régional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Occitanie (CROMK Occitanie), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Occitanie à sa…
Avis 20192947 - Séance du 30/01/2020
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux suites occasionnées par sa suspension par l'AP-HP des fonctions dont il avait la…