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Avis 20135277 - Séance du 30/01/2014

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nicolas d'Attez à sa demande de consultation aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, avec éventuellement délivrance de copies, des documents suivants, sachant que le maire permet une consultation le jeudi et…