Rechercher un avis

Avis 20142424 - Séance du 24/07/2014

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils X, à la base de loisirs « Port aux Cerises » à Draveil :
1) le registre d'information paginé, détenu par le centre de…