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Avis 20155137 - Séance du 21/01/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa demande de communication d'une copie des lettres échangées entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des finances, confirmant leur accord sur la distribution du résultat de…