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Avis 20225346 - Séance du 13/10/2022
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Boeil-Bezing à sa demande de consultation du dossier technique d'amiante (DTA) de l'école Boeil‐Bezing.
En l'absence de réponse de la part du maire de Boeil-Bezing à la date de sa séance, la commission relève, à…