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Avis 20227469 - Séance du 16/02/2023

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre des armées à sa demande de communication, dans le cadre d'une étude financée par l'Institut national du cancer, des éléments anonymisés suivants portant sur le suivi des cancers professionnels, depuis 1995 :
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