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Avis 20081166 - Séance du 20/03/2008
Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers) à sa demande de communication de la copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C.C. au titre de l'année 2005 produit par…
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Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers) à sa demande de communication de la copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C.C. au titre de l'année 2005 produit par…
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Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers) à sa demande de communication de la copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C.C. au titre de l'année 2005 produit par…
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Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers) à sa demande de communication de la copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C.C. au titre de l'année 2005 produit par…