Rechercher un avis
Avis 20232359 - Séance du 01/06/2023
Monsieur X, pour X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2023, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne à sa demande de communication des documents suivants : 1) le planning prévisionnel des travaux et de la mise en œuvre des mesures d'évitement, réduction…
Avis 20232289 - Séance du 01/06/2023
Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2023, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Tarn à sa demande de communication des informations suivantes, prévues par les articles II.4 et 6 des arrêtés portant autorisations environnementales des 1er et 3 mars 2023,…
Conseil 20205251 - Séance du 10/12/2020
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 10 décembre 2020 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute A46 Sud à l’est de Lyon, transmis par les deux maîtres d'ouvrage de ce projet à savoir l’État (DGTIM/MTE) et le concessionnaire (Vinci), conformément au I de l…
Avis 20192338 - Séance du 16/01/2020
Monsieur X, pour l'association Ouvre-Boîte, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2019, à la suite du refus opposé par la directrice des routes d'Ile-de-France à sa demande de : A. - publication en ligne, dans des standards ouverts, aisément réutilisables et exploitables par un système de traitement…
Avis 20163614 - Séance du 06/10/2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chambéry à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la circulation dans les artères suivantes : rue et la place de la Gare, avenue du Maréchal Leclerc et avenue de la Boisse : 1) les…
Avis 20161778 - Séance du 09/06/2016
Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Eure à sa demande de communication des documents concernant les lots n° 1 et 2 du marché public portant sur la fourniture, le transport, la livraison et le…
Avis 20155251 - Séance du 07/01/2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou papier, de documents ayant permis de préparer le décret n°2015-1044 du 21 août 2015 : 1) le…
Avis 20144542 - Séance du 18/12/2014
L'association d'assistance des citoyens auprès des administrations (AADECAA) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Prades à sa demande de copie, sur CD-ROM, de l'intégralité de l'enquête publique concernant le transfert et le classement dans le…
Avis 20141034 - Séance du 10/04/2014
Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants, relatifs au marché public ayant pour objet la ligne de Coutras à Tulle, le contournement Ouest de…