Rechercher un avis
Conseil 20223157 - Séance du 23/06/2022
La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 23 juin 2022, votre demande de conseil relative au caractère communicable de la copie de la promesse de bail emphytéotique indiquant les parcelles concernées et de son avenant, signés avec la société X, dans le cadre du projet d'installation d'un parc éolien. La commission vous rappelle que les…
Avis 20210990 - Séance du 25/03/2021
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Cizely à sa demande de communication des documents, lettres et courriers électroniques relatifs au projet de parc industriel éolien sur le territoire de la commune, échangés entre le promoteur éolien X et le maire…
Conseil 20195825 - Séance du 14/05/2020
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 14 mai 2020, votre demande de conseil relative au caractère communicable, au regard de la clause de confidentialité qui y figure, d'un pacte d'associés détaillant les modalités de participation de la commune au capital d'une SAS dont l'objet social est la production d'énergies…
Avis 20192496 - Séance du 28/11/2019
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2019, à la suite du refus opposé par le Vice-président du Conseil d'Etat à sa demande de communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche X, de la copie des conclusions du rapporteur public Monsieur X sous l'…
Avis 20171740 - Séance du 08/06/2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Doubs à sa demande de communication des documents suivants relatifs au parc éolien de Rougemont-Baume : 1) l'arrêté préfectoral n° 2013253-0007 de défrichement ; 2) les résultats du contrôle altimétrique et…