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Avis 20184127 - Séance du 11/10/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2018, à la suite du refus opposé par le maire des Mages à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi postal du dossier complet du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) 2017-2018 du groupe scolaire…

Avis 20163721 - Séance du 03/11/2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique à sa demande de copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage. La commission estime que les rapports de…