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Avis 20221330 - Séance du 12/05/2022

Monsieur X, journaliste au X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Toulon à sa demande de communication du détail des financements des médias locaux pour les années 2018 à 2021, et plus particulièrement : 1) les subventions « au fonctionnement et au projet »…

Avis 20202683 - Séance du 29/10/2020

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux associations reconnues d'intérêt général du Pas-de-Calais ayant le droit d'émettre un reçu fiscal donnant…