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Avis 20216569 - Séance du 16/12/2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Neuilly-Plaisance à sa demande de communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie numérique des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les témoignages…
Avis 20203634 - Séance du 19/11/2020
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2020, à la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à sa demande de publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité professionnelle, à savoir : 1) la documentation technique de…
Avis 20180582 - Séance du 31/05/2018
Monsieur X, pour le compte du syndicat Force Ouvrière AP-HP, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, du refus opposé par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication des fiches de signalement dites OSIRIS (Organisation du Système d’Information des Risques) du centre hospitalier Sainte…
Avis 20164341 - Séance du 01/12/2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication des documents suivants, évoqués dans la note le concernant établie le 27 novembre 2014 par le service des ressources humaines à l'…
Avis 20163724 - Séance du 08/09/2016
Monsieur X, et Madame X agissant au nom et pour le compte de Monsieur X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Unité territoriale du Bas-Rhin à sa demande…
Avis 20142672 - Séance du 16/10/2014
Monsieur X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le Défenseur des droits à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives au litige qui l'oppose à la Sarl X X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Défenseur des…
Avis 20131530 - Séance du 04/07/2013
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2013, à la suite du refus opposé par la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité territoriale d'Ille-et-Vilaine à sa demande de copie des lettres d'observations…