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Avis 20201044 - Séance du 16/07/2020
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2020, à la suite du refus opposé par le président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à sa demande de communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés nationales de programme, de 1945 à 1968,…
Avis 20156097 - Séance du 04/02/2016
Maître X, conseil des syndicats X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à sa demande de communication de certains documents relatifs à la procédure de nomination à la présidence de France Télévisions en 2015…
Avis 20143014 - Séance du 16/10/2014
Monsieur X X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à sa demande de communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière de services de médias…
Avis 20134984 - Séance du 19/12/2013
Monsieur X-X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2013, à la suite du refus opposé par la présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à sa demande de communication de l'ensemble des pièces qui ont fondé les avertissements dont il a fait l…
Avis 20133942 - Séance du 10/10/2013
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à sa demande de communication : 1) des courriers échangés entre le CSA et Radio France en 2012 et 2013 au sujet des publicités Vinci ; 2) de la liste des…