Rechercher un avis

Avis 20211904 - Séance du 22/07/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2021, à la suite du refus opposé par la Cheffe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) à sa demande de communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport définitif de l'IGAS consacré…

Avis 20131905 - Séance du 12/09/2013

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2013, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) à sa demande de communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE. En…