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Avis 20191489 - Séance du 17/10/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2019, à la suite du refus opposé par le premier Président de la Cour des Comptes à sa demande de communication, par voie de publication en ligne, du guide à usage interne dénommé « Guide de gestion de la Cour des comptes » et mis à jour périodiquement, distinct…

Avis 20142577 - Séance du 30/10/2014

Monsieur X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le Premier président de la Cour des comptes à sa demande de communication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les secrets prévus par la loi : 1) le dernier rapport du commissaire aux…