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Avis 20155281 - Séance du 07/01/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par Monseigneur l'Évêque de Metz à sa demande de copie des documents suivants : 1) le statut des personnels de la Curie diocésaine signé par l’évêque de Metz en 2002 ; 2) l’audit général informatique de Madame X et Monsieur X,…

Avis 20151627 - Séance du 04/06/2015

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du consistoire du 2 février 2015 relatif à l'élection de son président ; 2) le procès-verbal de…