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Avis 20190315 - Séance du 06/06/2019

Madame X, pour l'association « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Cholet à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants : 1) le contrat liant la collectivité à l…

Avis 20154292 - Séance du 08/10/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bollène à sa demande de copie, en sa qualité d'élu de l'opposition, des documents suivants : 1) les contrats de prêts ayant permis au maire d'inscrire les « restes à réaliser » pour un montant de 685…