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Avis 20200107 - Séance du 20/02/2020

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le président du Centre national du livre à sa demande de communication de la liste des bénéficiaires des allocations annuelles renouvelables versées par le Centre national du livre (CNL) aux auteurs. La commission…

Avis 20185632 - Séance du 18/07/2019

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le Secrétaire perpétuel de l'Académie française à sa demande de publication en ligne, dans un format ouvert, en vue de les télécharger et de les réutiliser, de la huitième édition, achevée en 1935, et de la…