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Avis 202403881 - Séance du 05/09/2024
Monsieur X, pour l'association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2024, à la suite du refus opposé par le maire de Jouy-en-Josas à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie des documents suivants : 1) les contrats de licence de marque signés entre le musée…
Conseil 202207829 - Séance du 26/01/2023
La Commission d’accès aux documents administratifs a été saisie par l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d’une demande d’avis sur un projet de convention définissant les conditions de mise à disposition des données issues du traitement informatique des déclarations mensuelles relatives à la collecte des oléoprotéagineux à l'organisation…
Avis 202206084 - Séance du 03/11/2022
Monsieur X, X, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE) à sa demande de communication, par courriel, de la copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination ou le contrat d'embauche de X…
Avis 202204903 - Séance du 13/10/2022
Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2022, à la suite du refus opposé par le maire de Sceaux à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la sélection des candidats dans le cadre de l'appel à projets « Inventons la métropole du…
Avis 202204890 - Séance du 13/10/2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'école polytechnique à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des conventions de partenariat suivantes entre l'école polytechnique et X, évoquées lors d'une…
Conseil 202203157 - Séance du 23/06/2022
La Commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 23 juin 2022, votre demande de conseil relative au caractère communicable de la copie de la promesse de bail emphytéotique indiquant les parcelles concernées et de son avenant, signés avec la société X, dans le cadre du projet d'installation d'un parc éolien. La commission vous rappelle que les…
Avis 202203032 - Séance du 02/06/2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication, à la suite de la décision de suspension, sans traitement, de son activité X en raison du non-respect de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, des documents…
Avis 202203031 - Séance du 02/06/2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication, à la suite de la décision de suspension, sans traitement, de son activité X en raison du non-respect de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, des documents…
Avis 202202813 - Séance du 02/06/2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées à sa demande de communication, à la suite de la décision de suspension, sans traitement, de son activité X en raison du non-respect de l’obligation…