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Avis 201901797 - Séance du 16/01/2020
… Avis 201901797 - Séance du 16/01/2020 Avis 201901797 - Séance du 16/01/2020 Institut national de … et l'administration. La commission émet en conséquence un avis défavorable sur ces points de la demande. La commission …
Avis 202100949 - Séance du 25/03/2021
… Avis 202100949 - Séance du 25/03/2021 Avis 202100949 - Séance du 25/03/2021 Conseil régional … la vie privée ou le secret des affaires. Elle émet donc un avis favorable, sous ces réserves. Lien de retour <?php …
Avis 201605841 - Séance du 09/02/2017
… Avis 201605841 - Séance du 09/02/2017 Avis 201605841 - Séance du 09/02/2017 Centre hospitalier de … du défunt dans le passé. La commission émet donc un avis favorable à la communication des seules pièces du …
Avis 201900245 - Séance du 27/06/2019
… Avis 201900245 - Séance du 27/06/2019 Avis 201900245 - Séance du 27/06/2019 SNCF Monsieur X, X, a … homologuées par l’Etat. La commission émet donc un avis favorable à la demande de réutilisation dans les … d’examen au Parlement. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201305300 - Séance du 30/01/2014
… Avis 201305300 - Séance du 30/01/2014 Avis 201305300 - Séance du 30/01/2014 Préfecture de la … L124-1 du code de l’environnement. Elle émet, dès lors, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201603724 - Séance du 08/09/2016
… Avis 201603724 - Séance du 08/09/2016 Avis 201603724 - Séance du 08/09/2016 Direction régionale de … L124-1 et L124-5 de ce code. Elle émet, par conséquent, un avis favorable à leur transmission à Monsieur X et Madame X. …
Avis 201800873 - Séance du 31/05/2018
… Avis 201800873 - Séance du 31/05/2018 Avis 201800873 - Séance du 31/05/2018 Fédération pastorale … estives de Puilh, Mont Rouch, Ossèse. Elle émet ensuite un avis favorable à la communication des diagnostics …
Avis 202307295 - Séance du 11/01/2024
… Avis 202307295 - Séance du 11/01/2024 Avis 202307295 - Séance du 11/01/2024 Comité régional des … des éléments circonstanciés justifiant son apport créatif (avis de partie I n° 20221454 du 23 juin 2022 et n° 20224541 …
Conseil 202207829 - Séance du 26/01/2023
… l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d’une demande d’avis sur un projet de convention définissant les conditions … la signature d’une convention, qui devra être soumise à l'avis de la commission ainsi qu'à celui de la Commission … que l’article 1er de la convention qui lui est soumise pour avis fixe les modalités de transmission d’informations entre …
Avis 201705769 - Séance du 22/02/2018
… Avis 201705769 - Séance du 22/02/2018 Avis 201705769 - Séance du 22/02/2018 Mairie d'Aubagne Mots … des données à caractère personnel. Elle émet donc un avis favorable, sous ces réserves. Lien de retour <?php …