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Avis 202307295 - Séance du 11/01/2024
… Avis 202307295 - Séance du 11/01/2024 Avis 202307295 - Séance du 11/01/2024 Comité régional des … des éléments circonstanciés justifiant son apport créatif (avis de partie I n° 20221454 du 23 juin 2022 et n° 20224541 …
Conseil 202207829 - Séance du 26/01/2023
… l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d’une demande d’avis sur un projet de convention définissant les conditions … la signature d’une convention, qui devra être soumise à l'avis de la commission ainsi qu'à celui de la Commission … que l’article 1er de la convention qui lui est soumise pour avis fixe les modalités de transmission d’informations entre …
Avis 201705769 - Séance du 22/02/2018
… Avis 201705769 - Séance du 22/02/2018 Avis 201705769 - Séance du 22/02/2018 Mairie d'Aubagne Mots … des données à caractère personnel. Elle émet donc un avis favorable, sous ces réserves. Lien de retour <?php …
Avis 201404927 - Séance du 22/01/2015
… Avis 201404927 - Séance du 22/01/2015 Avis 201404927 - Séance du 22/01/2015 Préfecture du … l'article 2. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable. En second lieu, la commission rappelle …
Avis 202204541 - Séance du 08/09/2022
… Avis 202204541 - Séance du 08/09/2022 Avis 202204541 - Séance du 08/09/2022 Neurocentre Magendie … prend acte de ce refus. Elle souligne que dans un avis de partie I, n° 20221454, du 23 juin 2022, elle a … ou encore l’apport ou l’effort intellectuel de ce dernier (Avis de partie II, n° 20185133, du 6 décembre 2018). Il …
Avis 201502032 - Séance du 09/07/2015
… Avis 201502032 - Séance du 09/07/2015 Avis 201502032 - Séance du 09/07/2015 Direction générale des … le tribunal de grande instance. La commission émet donc un avis défavorable à la consultation par le demandeur des …
Avis 201704110 - Séance du 16/11/2017
… Avis 201704110 - Séance du 16/11/2017 Avis 201704110 - Séance du 16/11/2017 Mairie de Vertou Mots … et aux libertés. Sous cette réserve, elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202405927 - Séance du 31/10/2024
… Avis 202405927 - Séance du 31/10/2024 Avis 202405927 - Séance du 31/10/2024 Conseil d'Etat (CE) … dont sont investies les juridictions concernées (rappr. avis du 13 janvier 2022 n° 20217288 pour ce qui concerne le …
Avis 202300733 - Séance du 09/03/2023
… Avis 202300733 - Séance du 09/03/2023 Avis 202300733 - Séance du 09/03/2023 Ministère de la … en balance des intérêts en présence, la commission émet un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201800715 - Séance du 17/05/2018
… Avis 201800715 - Séance du 17/05/2018 Avis 201800715 - Séance du 17/05/2018 Hôpital de Revel Mots … la présente demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …