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Avis 20134558 - Séance du 21/11/2013
… Avis 20134558 - Séance du 21/11/2013 Avis 20134558 - Séance du 21/11/2013 Mairie de Chartres … 6 de cette loi. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20202160 - Séance du 24/09/2020
… Avis 20202160 - Séance du 24/09/2020 Avis 20202160 - Séance du 24/09/2020 Centre Hospitalier de … Par suite, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable à la communication du document demandé. …
Avis 20162263 - Séance du 08/09/2016
… Avis 20162263 - Séance du 08/09/2016 Avis 20162263 - Séance du 08/09/2016 Syndicat … traitement des déchets. La commission rappelle que dans un avis n° 20082626, elle a estimé que le contrat conclu par …
Avis 20161251 - Séance du 26/05/2016
… Avis 20161251 - Séance du 26/05/2016 Avis 20161251 - Séance du 26/05/2016 Préfecture du Tarn … du code des relations entre le public et l'administration (avis CADA n° 20111049 du 31 mars 2011). La commission …
Avis 20180695 - Séance du 31/05/2018
… Avis 20180695 - Séance du 31/05/2018 Avis 20180695 - Séance du 31/05/2018 Mairie de Marseille … tables aux tiers. La commission émet, en conséquence, un avis favorable à la demande de communication, après …
Avis 20164396 - Séance du 17/11/2016
… Avis 20164396 - Séance du 17/11/2016 Avis 20164396 - Séance du 17/11/2016 Mairie du Lamentin … propres fournisseurs. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20214915 - Séance du 04/11/2021
… Avis 20214915 - Séance du 04/11/2021 Avis 20214915 - Séance du 04/11/2021 Ligue du Grand Est de … communicables sur le fondement de ces dispositions (avis de partie II n° 20122687 du 26 juillet 2012 … sur la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20074485 - Séance du 22/11/2007
… Avis 20074485 - Séance du 22/11/2007 Avis 20074485 - Séance du 22/11/2007 Mots clés Tarification … alors se faire gratuitement. La commission émet dès lors un avis favorable à la délivrance à Monsieur J. d'une copie du …
Avis 20173128 - Séance du 21/09/2017
… Avis 20173128 - Séance du 21/09/2017 Avis 20173128 - Séance du 21/09/2017 Ministère des … sollicitées en l’espèce. Elle émet par suite un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20144604 - Séance du 18/12/2014
… Avis 20144604 - Séance du 18/12/2014 Avis 20144604 - Séance du 18/12/2014 Institut de … règles précédemment rappelées, la commission émet donc un avis favorable à la communication à Madame X des pièces …