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1606 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20151974 - Séance du 09/07/2015
… Avis 20151974 - Séance du 09/07/2015 Avis 20151974 - Séance du 09/07/2015 Ministère de la Justice … pas expiré. Elle déclare donc irrecevable la demande d'avis. La commission rappelle néanmoins à la ministre de la …
Avis 20134766 - Séance du 05/12/2013
… Avis 20134766 - Séance du 05/12/2013 Avis 20134766 - Séance du 05/12/2013 Association pour la … aux documents reçus par elle. La commission émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20190857 - Séance du 27/06/2019
… Avis 20190857 - Séance du 27/06/2019 Avis 20190857 - Séance du 27/06/2019 Grande chancellerie de … dont dispose l'administration. La commission émet donc un avis défavorable à la publication en ligne et au …
Avis 20130163 - Séance du 14/03/2013
… Avis 20130163 - Séance du 14/03/2013 Avis 20130163 - Séance du 14/03/2013 Préfecture du Finistère … lui soit envoyée. La commission émet en conséquence un avis favorable à la communication, par voie postale ou …
Avis 20248379 - Séance du 13/02/2025
… Avis 20248379 - Séance du 13/02/2025 Avis 20248379 - Séance du 13/02/2025 Ministère de … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20163903 - Séance du 20/10/2016
… Avis 20163903 - Séance du 20/10/2016 Avis 20163903 - Séance du 20/10/2016 Rectorat de l'académie … mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L226-3 qui avise directement, du fait de la gravité de la situation, le …
Avis 20172449 - Séance du 11/01/2018
… Avis 20172449 - Séance du 11/01/2018 Avis 20172449 - Séance du 11/01/2018 Ministère de la … levé qu'à sa signature. La commission émet, par suite, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20247533 - Séance du 09/01/2025
… Avis 20247533 - Séance du 09/01/2025 Avis 20247533 - Séance du 09/01/2025 Comité national des … incompétente pour se prononcer sur la demande d'avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 20184383 - Séance du 28/02/2019
… (SIVOM) ; 2) la fiche de poste de chaque agent ; 3) l'avis du comité technique paritaire (CTP) ; 4) l'organigramme … procédure de mise en œuvre des entretiens d’évaluation et avis du CTP sur cette procédure ; 6) l'entretien … fonctions exercées par un agent public. Elle émet donc un avis défavorable sur ce point. La commission vous rappelle …
Avis 20193905 - Séance du 16/01/2020
… Avis 20193905 - Séance du 16/01/2020 Avis 20193905 - Séance du 16/01/2020 Préfecture des Yvelines … commerciales pour le tout, comme le démarchage politique (avis n° 20071983 du 24 mai 2007) ou des actions d’intérêt …