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Avis 201803392 - Séance du 27/09/2018
… Avis 201803392 - Séance du 27/09/2018 Avis 201803392 - Séance du 27/09/2018 Ministère de … estime que la demande doit recevoir, dans son principe, un avis favorable. En l'espèce, la commission, qui a pris … et de la recherche. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 202103227 - Séance du 08/07/2021
… secrets protégés, en l’espèce le secret de la vie privée (avis n° 20054747 du 5 janvier 2006, de partie II ; avis n° 20150328 du 7 mai 2015, de partie II ; avis n° 20193420 du 18 juillet 2019, de partie II). La …
Avis 201900799 - Séance du 07/11/2019
… Avis 201900799 - Séance du 07/11/2019 Avis 201900799 - Séance du 07/11/2019 Grand Port Maritime de … de tels intérêts, notamment au secret des affaires, émet un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 201702802 - Séance du 14/09/2017
… Avis 201702802 - Séance du 14/09/2017 Avis 201702802 - Séance du 14/09/2017 Mairie de Wargnies … code des relations entre le public et l'administration, un avis défavorable à la communication des devis des candidats …
Avis 201800003 - Séance du 17/05/2018
… Avis 201800003 - Séance du 17/05/2018 Avis 201800003 - Séance du 17/05/2018 Agence régionale de … La commission estime, comme elle l'a déjà fait dans ses avis n° 20150070 et n° 20152820, qu'eu égard à l'objet et à …
Avis 201800713 - Séance du 17/05/2018
… Avis 201800713 - Séance du 17/05/2018 Avis 201800713 - Séance du 17/05/2018 Centre Paul Dottin … la présente demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201601998 - Séance du 09/06/2016
… Avis 201601998 - Séance du 09/06/2016 Avis 201601998 - Séance du 09/06/2016 Direction … le public et l'administration. Elle émet en conséquence un avis favorable à la communication des documents … n'a pas été attribué. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201902108 - Séance du 30/01/2020
… Avis 201902108 - Séance du 30/01/2020 Avis 201902108 - Séance du 30/01/2020 Centre hospitalier du … été suivi à titre privé y fasse obstacle. Elle émet donc un avis favorable à la communication par le centre hospitalier …
Avis 202104741 - Séance du 02/09/2021
… Avis 202104741 - Séance du 02/09/2021 Avis 202104741 - Séance du 02/09/2021 Ministère de … particulièrement opportune. Elle émet donc, en l’état, un avis défavorable à la demande et elle invite la ministre de …
Avis 202205054 - Séance du 22/09/2022
… Avis 202205054 - Séance du 22/09/2022 Avis 202205054 - Séance du 22/09/2022 Association le Chêne … personnellement en cause des personnes physiques (avis du 10 mars 2022 n° 20217291 et n° 20220571). Enfin, la …