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Avis 20232083 - Séance du 11/05/2023
… Avis 20232083 - Séance du 11/05/2023 Avis 20232083 - Séance du 11/05/2023 Ministère des armées … demande dont il a été saisi. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, sous cette dernière réserve. …
Conseil 20200997 - Séance du 23/04/2020
… la copie d’un avant‐projet, déposé par un architecte pour avis du maire, préalablement au dépôt du permis de … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions ». La commission ajoute qu'un … de la vie privée. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20170806 - Séance du 27/04/2017
… Avis 20170806 - Séance du 27/04/2017 Avis 20170806 - Séance du 27/04/2017 Préfecture de la … lien avec la récupération de déchets. Elle émet dès lors un avis favorable à la demande, selon les modalités ci-dessus …
Avis 20185710 - Séance du 17/05/2019
… Avis 20185710 - Séance du 17/05/2019 Avis 20185710 - Séance du 17/05/2019 Caisse d'allocations … pour la prestation en cause. Par suite, elle émet un avis défavorable aux points 1) à 4), à supposer que ce …
Avis 20131479 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20131479 - Séance du 04/07/2013 Avis 20131479 - Séance du 04/07/2013 RATP Mots clés … conditions, que déclarer irrecevable la présente demande d'avis, enregistrée plus de trois mois après la réception de …
Avis 20160110 - Séance du 31/03/2016
… Avis 20160110 - Séance du 31/03/2016 Avis 20160110 - Séance du 31/03/2016 Ministère de l'Europe … de l’instruction. La commission émet dès lors un avis favorable à la communication de l'instruction générale …
Avis 20184783 - Séance du 17/05/2019
… Avis 20184783 - Séance du 17/05/2019 Avis 20184783 - Séance du 17/05/2019 Agence régionale de … de l'organisation des soins (CSOS) en charge d’émettre un avis sur ces demandes de délivrance d’autorisation …
Avis 20193420 - Séance du 18/07/2019
… Avis 20193420 - Séance du 18/07/2019 Avis 20193420 - Séance du 18/07/2019 Commission d'accès aux … ni anonymisation. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20233552 - Séance du 20/07/2023
… Avis 20233552 - Séance du 20/07/2023 Avis 20233552 - Séance du 20/07/2023 Office français de la … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » La … de tout intérêt. La commission émet, dès lors, un avis favorable à la communication de la note de service du …
Conseil 20225787 - Séance du 15/12/2022
… X. Cette demande a été examinée à la même séance dans son avis de partie I n° 20226179, dont elle rappellera la portée … variables utilisées et les coefficients associés : Dans son avis n° 20226179, la commission a analysé la demande de X … de risque du modèle de datamining. Elle a relevé, dans son avis, que la communication de l’algorithme de l’outil de …