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Avis 201300750 - Séance du 28/03/2013
… Avis 201300750 - Séance du 28/03/2013 Avis 201300750 - Séance du 28/03/2013 Préfecture de la … du code de l’environnement. Elle émet, par suite, un avis favorable à la demande de M. X tendant à obtenir la … de ce document. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 202504972 - Séance du 04/09/2025
… du code rural et de la pêche maritime, d’une demande d’avis sur un projet de convention définissant les conditions … communication sont précisées par voie de convention, après avis de la Commission d'accès aux documents administratifs … la Commission d’accès aux documents administratifs, pour avis, sur le projet de convention de mise à disposition de …
Avis 201600965 - Séance du 14/04/2016
… Avis 201600965 - Séance du 14/04/2016 Avis 201600965 - Séance du 14/04/2016 Syndicat intercommunal … sur le fondement de ces principes, la commission émet un avis favorable à la demande, sous les réserves rappelées …
Avis 202000496 - Séance du 12/03/2020
… Avis 202000496 - Séance du 12/03/2020 Avis 202000496 - Séance du 12/03/2020 Ministère de … d'information. La commission émet, en conséquence, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201601692 - Séance du 26/05/2016
… Avis 201601692 - Séance du 26/05/2016 Avis 201601692 - Séance du 26/05/2016 Grand Delta Habitat … des principes rappelés ci-dessus, la commission émet un avis favorable à la communication du document sollicité, …
Avis 201800237 - Séance du 03/05/2018
… Avis 201800237 - Séance du 03/05/2018 Avis 201800237 - Séance du 03/05/2018 Agence France Presse - … juridique de l’Agence France-Presse et a considéré, dans un avis du 10 juin 2004, qu’il résultait de l’ensemble des …
Avis 201800714 - Séance du 17/05/2018
… Avis 201800714 - Séance du 17/05/2018 Avis 201800714 - Séance du 17/05/2018 Centre hospitalier … documents sollicités. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 202000107 - Séance du 20/02/2020
… Avis 202000107 - Séance du 20/02/2020 Avis 202000107 - Séance du 20/02/2020 Centre national du … et l'administration. La commission émet, en conséquence, un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 202103925 - Séance du 22/07/2021
… Avis 202103925 - Séance du 22/07/2021 Avis 202103925 - Séance du 22/07/2021 Préfecture de police … sur ces derniers. La commission émet, sous ces réserves, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 201801535 - Séance du 12/07/2018
… Avis 201801535 - Séance du 12/07/2018 Avis 201801535 - Séance du 12/07/2018 Caisse des dépôts et … son article L311-6. La commission émet, en conséquence, un avis favorable au a) du 1) et au 2) de la demande et un avis …