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Avis 202002160 - Séance du 24/09/2020
… Avis 202002160 - Séance du 24/09/2020 Avis 202002160 - Séance du 24/09/2020 Centre Hospitalier de … Par suite, la commission ne peut qu'émettre un avis défavorable à la communication du document demandé. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201602263 - Séance du 08/09/2016
… Avis 201602263 - Séance du 08/09/2016 Avis 201602263 - Séance du 08/09/2016 Syndicat … traitement des déchets. La commission rappelle que dans un avis n° 20082626, elle a estimé que le contrat conclu par … par la société X. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201601251 - Séance du 26/05/2016
… Avis 201601251 - Séance du 26/05/2016 Avis 201601251 - Séance du 26/05/2016 Préfecture du Tarn … du code des relations entre le public et l'administration (avis CADA n° 20111049 du 31 mars 2011). La commission …
Avis 201800695 - Séance du 31/05/2018
… Avis 201800695 - Séance du 31/05/2018 Avis 201800695 - Séance du 31/05/2018 Mairie de Marseille … tables aux tiers. La commission émet, en conséquence, un avis favorable à la demande de communication, après …
Avis 201604396 - Séance du 17/11/2016
… Avis 201604396 - Séance du 17/11/2016 Avis 201604396 - Séance du 17/11/2016 Mairie du Lamentin … propres fournisseurs. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 202104915 - Séance du 04/11/2021
… Avis 202104915 - Séance du 04/11/2021 Avis 202104915 - Séance du 04/11/2021 Ligue du Grand Est de … communicables sur le fondement de ces dispositions (avis de partie II n° 20122687 du 26 juillet 2012 … sur la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 200704485 - Séance du 22/11/2007
… Avis 200704485 - Séance du 22/11/2007 Avis 200704485 - Séance du 22/11/2007 Mots clés Tarification … alors se faire gratuitement. La commission émet dès lors un avis favorable à la délivrance à Monsieur J. d'une copie du …
Avis 201703128 - Séance du 21/09/2017
… Avis 201703128 - Séance du 21/09/2017 Avis 201703128 - Séance du 21/09/2017 Ministère des … sollicitées en l’espèce. Elle émet par suite un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201404604 - Séance du 18/12/2014
… Avis 201404604 - Séance du 18/12/2014 Avis 201404604 - Séance du 18/12/2014 Institut de … règles précédemment rappelées, la commission émet donc un avis favorable à la communication à Madame X des pièces … cet établissement. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201501974 - Séance du 09/07/2015
… Avis 201501974 - Séance du 09/07/2015 Avis 201501974 - Séance du 09/07/2015 Ministère de la … pas expiré. Elle déclare donc irrecevable la demande d'avis. La commission rappelle néanmoins à la ministre de la …