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Avis 20214915 - Séance du 04/11/2021
… Avis 20214915 - Séance du 04/11/2021 Avis 20214915 - Séance du 04/11/2021 Ligue du Grand Est de … communicables sur le fondement de ces dispositions (avis de partie II n° 20122687 du 26 juillet 2012 … sur la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20074485 - Séance du 22/11/2007
… Avis 20074485 - Séance du 22/11/2007 Avis 20074485 - Séance du 22/11/2007 Mots clés Tarification … alors se faire gratuitement. La commission émet dès lors un avis favorable à la délivrance à Monsieur J. d'une copie du …
Avis 20173128 - Séance du 21/09/2017
… Avis 20173128 - Séance du 21/09/2017 Avis 20173128 - Séance du 21/09/2017 Ministère des … sollicitées en l’espèce. Elle émet par suite un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20144604 - Séance du 18/12/2014
… Avis 20144604 - Séance du 18/12/2014 Avis 20144604 - Séance du 18/12/2014 Institut de … règles précédemment rappelées, la commission émet donc un avis favorable à la communication à Madame X des pièces …
Avis 20151974 - Séance du 09/07/2015
… Avis 20151974 - Séance du 09/07/2015 Avis 20151974 - Séance du 09/07/2015 Ministère de la Justice … pas expiré. Elle déclare donc irrecevable la demande d'avis. La commission rappelle néanmoins à la ministre de la …
Avis 20134766 - Séance du 05/12/2013
… Avis 20134766 - Séance du 05/12/2013 Avis 20134766 - Séance du 05/12/2013 Association pour la … aux documents reçus par elle. La commission émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20190857 - Séance du 27/06/2019
… Avis 20190857 - Séance du 27/06/2019 Avis 20190857 - Séance du 27/06/2019 Grande chancellerie de … dont dispose l'administration. La commission émet donc un avis défavorable à la publication en ligne et au …
Avis 20130163 - Séance du 14/03/2013
… Avis 20130163 - Séance du 14/03/2013 Avis 20130163 - Séance du 14/03/2013 Préfecture du Finistère … lui soit envoyée. La commission émet en conséquence un avis favorable à la communication, par voie postale ou …
Avis 20248379 - Séance du 13/02/2025
… Avis 20248379 - Séance du 13/02/2025 Avis 20248379 - Séance du 13/02/2025 Ministère de … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20163903 - Séance du 20/10/2016
… Avis 20163903 - Séance du 20/10/2016 Avis 20163903 - Séance du 20/10/2016 Rectorat de l'académie … mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L226-3 qui avise directement, du fait de la gravité de la situation, le …