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Avis 201703128 - Séance du 21/09/2017
… Avis 201703128 - Séance du 21/09/2017 Avis 201703128 - Séance du 21/09/2017 Ministère des … sollicitées en l’espèce. Elle émet par suite un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201404604 - Séance du 18/12/2014
… Avis 201404604 - Séance du 18/12/2014 Avis 201404604 - Séance du 18/12/2014 Institut de … règles précédemment rappelées, la commission émet donc un avis favorable à la communication à Madame X des pièces … cet établissement. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201501974 - Séance du 09/07/2015
… Avis 201501974 - Séance du 09/07/2015 Avis 201501974 - Séance du 09/07/2015 Ministère de la … pas expiré. Elle déclare donc irrecevable la demande d'avis. La commission rappelle néanmoins à la ministre de la …
Avis 201304766 - Séance du 05/12/2013
… Avis 201304766 - Séance du 05/12/2013 Avis 201304766 - Séance du 05/12/2013 Association pour la … aux documents reçus par elle. La commission émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201900857 - Séance du 27/06/2019
… Avis 201900857 - Séance du 27/06/2019 Avis 201900857 - Séance du 27/06/2019 Grande chancellerie de … dont dispose l'administration. La commission émet donc un avis défavorable à la publication en ligne et au …
Avis 201300163 - Séance du 14/03/2013
… Avis 201300163 - Séance du 14/03/2013 Avis 201300163 - Séance du 14/03/2013 Préfecture du … lui soit envoyée. La commission émet en conséquence un avis favorable à la communication, par voie postale ou … qu'elle comporte. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201603903 - Séance du 20/10/2016
… Avis 201603903 - Séance du 20/10/2016 Avis 201603903 - Séance du 20/10/2016 Rectorat de l'académie … mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L226-3 qui avise directement, du fait de la gravité de la situation, le …
Avis 202408379 - Séance du 13/02/2025
… Avis 202408379 - Séance du 13/02/2025 Avis 202408379 - Séance du 13/02/2025 Ministère de … ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201702449 - Séance du 11/01/2018
… Avis 201702449 - Séance du 11/01/2018 Avis 201702449 - Séance du 11/01/2018 Ministère de la … levé qu'à sa signature. La commission émet, par suite, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202407533 - Séance du 09/01/2025
… Avis 202407533 - Séance du 09/01/2025 Avis 202407533 - Séance du 09/01/2025 Comité national des … incompétente pour se prononcer sur la demande d'avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …