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Avis 20165289 - Séance du 12/01/2017
… Avis 20165289 - Séance du 12/01/2017 Avis 20165289 - Séance du 12/01/2017 Conseil départemental … sur la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20194281 - Séance du 20/02/2020
… Avis 20194281 - Séance du 20/02/2020 Avis 20194281 - Séance du 20/02/2020 Ministère de … La commission émet par suite, dans cette mesure, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20236891 - Séance du 14/12/2023
… Avis 20236891 - Séance du 14/12/2023 Avis 20236891 - Séance du 14/12/2023 Centre national de la … secret de la vie privée du propriétaire intéressé. Dans un avis de partie II, n° 20142683, du 4 septembre 2014, la …
Avis 20201045 - Séance du 16/07/2020
… Avis 20201045 - Séance du 16/07/2020 Avis 20201045 - Séance du 16/07/2020 Commission des sondages … une valeur commerciale. La commission émet, par suite, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20162197 - Séance du 23/06/2016
… Avis 20162197 - Séance du 23/06/2016 Avis 20162197 - Séance du 23/06/2016 Préfecture de l'Isère … atteinte à la sécurité publique. La commission émet donc un avis favorable à l'ensemble de la demande, sous les réserves …
Conseil 20200997 - Séance du 23/04/2020
… la copie d’un avant‐projet, déposé par un architecte pour avis du maire, préalablement au dépôt du permis de … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions ». La commission ajoute qu'un … de la vie privée. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 20170806 - Séance du 27/04/2017
… Avis 20170806 - Séance du 27/04/2017 Avis 20170806 - Séance du 27/04/2017 Préfecture de la … lien avec la récupération de déchets. Elle émet dès lors un avis favorable à la demande, selon les modalités ci-dessus …
Avis 20185710 - Séance du 17/05/2019
… Avis 20185710 - Séance du 17/05/2019 Avis 20185710 - Séance du 17/05/2019 Caisse d'allocations … pour la prestation en cause. Par suite, elle émet un avis défavorable aux points 1) à 4), à supposer que ce …
Avis 20131479 - Séance du 04/07/2013
… Avis 20131479 - Séance du 04/07/2013 Avis 20131479 - Séance du 04/07/2013 RATP Mots clés … conditions, que déclarer irrecevable la présente demande d'avis, enregistrée plus de trois mois après la réception de …
Avis 20160110 - Séance du 31/03/2016
… Avis 20160110 - Séance du 31/03/2016 Avis 20160110 - Séance du 31/03/2016 Ministère de l'Europe … de l’instruction. La commission émet dès lors un avis favorable à la communication de l'instruction générale …