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1606 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20161007 - Séance du 31/03/2016
… Avis 20161007 - Séance du 31/03/2016 Avis 20161007 - Séance du 31/03/2016 Ministère de la Justice … incompétente pour connaître de la présente demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20174991 - Séance du 22/02/2018
… Avis 20174991 - Séance du 22/02/2018 Avis 20174991 - Séance du 22/02/2018 Veolia Eau des pays de … communicables. La commission émet donc, en l'état, un avis défavorable à la demande de communication en tant …
Avis 20161393 - Séance du 21/07/2016
… Avis 20161393 - Séance du 21/07/2016 Avis 20161393 - Séance du 21/07/2016 Ministère des armées … La commission n'est pas compétente pour émettre un avis sur les conséquences à tirer d'une loi d'amnistie quant …
Avis 20163629 - Séance du 06/10/2016
… Avis 20163629 - Séance du 06/10/2016 Avis 20163629 - Séance du 06/10/2016 Cour de Cassation … sollicités ne sont pas communicables à des tiers et émet un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20220152 - Séance du 10/03/2022
… Avis 20220152 - Séance du 10/03/2022 Avis 20220152 - Séance du 10/03/2022 Institut national de … 2016. La commission rappelle également la portée de son avis du 17 octobre 2019, n° 20191393, selon lequel seule une …
Avis 20174112 - Séance du 16/11/2017
… Avis 20174112 - Séance du 16/11/2017 Avis 20174112 - Séance du 16/11/2017 Syndicat … sont librement communicables. La commission émet donc un avis favorable, sous les réserves ainsi rappelées, aux … et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable. Enfin, la commission rappelle que, hormis le …
Avis 20171556 - Séance du 21/09/2017
… Avis 20171556 - Séance du 21/09/2017 Avis 20171556 - Séance du 21/09/2017 Université Claude … différentes bibliothèques universitaires. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20134242 - Séance du 07/11/2013
… Avis 20134242 - Séance du 07/11/2013 Avis 20134242 - Séance du 07/11/2013 #Conseil régional … de service public. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20170792 - Séance du 08/06/2017
… Avis 20170792 - Séance du 08/06/2017 Avis 20170792 - Séance du 08/06/2017 Mairie de Paris Mots … par l'article 76. Comme elle a déjà pu le préciser dans son avis 20154254, la commission estime qu'il ressort de ces …
Avis 20155553 - Séance du 17/12/2015
… Avis 20155553 - Séance du 17/12/2015 Avis 20155553 - Séance du 17/12/2015 Mairie de Chambéry Mots … la demande irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …