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Avis 20232083 - Séance du 11/05/2023
… Avis 20232083 - Séance du 11/05/2023 Avis 20232083 - Séance du 11/05/2023 Ministère des armées et … demande dont il a été saisi. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande, sous cette dernière réserve. …
Avis 20184783 - Séance du 17/05/2019
… Avis 20184783 - Séance du 17/05/2019 Avis 20184783 - Séance du 17/05/2019 Agence régionale de … de l'organisation des soins (CSOS) en charge d’émettre un avis sur ces demandes de délivrance d’autorisation …
Avis 20193420 - Séance du 18/07/2019
… Avis 20193420 - Séance du 18/07/2019 Avis 20193420 - Séance du 18/07/2019 Commission d'accès aux … ni anonymisation. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20233552 - Séance du 20/07/2023
… Avis 20233552 - Séance du 20/07/2023 Avis 20233552 - Séance du 20/07/2023 Office français de la … notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » La … de tout intérêt. La commission émet, dès lors, un avis favorable à la communication de la note de service du …
Conseil 20225787 - Séance du 15/12/2022
… X. Cette demande a été examinée à la même séance dans son avis de partie I n° 20226179, dont elle rappellera la portée … variables utilisées et les coefficients associés : Dans son avis n° 20226179, la commission a analysé la demande de X … de risque du modèle de datamining. Elle a relevé, dans son avis, que la communication de l’algorithme de l’outil de …
Avis 20193527 - Séance du 18/07/2019
… Avis 20193527 - Séance du 18/07/2019 Avis 20193527 - Séance du 18/07/2019 Commission d'accès aux … ni anonymisation. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20174922 - Séance du 14/12/2017
… Avis 20174922 - Séance du 14/12/2017 Avis 20174922 - Séance du 14/12/2017 Mairie de Carpentras … Elle émet donc, faute d’accord de la personne concernée, un avis défavorable sur cette demande de publication en ligne. …
Avis 20131125 - Séance du 28/03/2013
… Avis 20131125 - Séance du 28/03/2013 Avis 20131125 - Séance du 28/03/2013 Office public de … sur la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20210177 - Séance du 04/03/2021
… Avis 20210177 - Séance du 04/03/2021 Avis 20210177 - Séance du 04/03/2021 Mairie de Liebvillers … du budget du 1er octobre 2001. L'intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le …
Avis 20185942 - Séance du 07/11/2019
… Avis 20185942 - Séance du 07/11/2019 Avis 20185942 - Séance du 07/11/2019 Caisse nationale … présente, par suite, un caractère abusif. Elle émet donc un avis défavorable et invite le demandeur à restreindre, s’il …