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1669 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 20174550 - Séance du 30/11/2017
… Avis 20174550 - Séance du 30/11/2017 Avis 20174550 - Séance du 30/11/2017 Direction … de la fille de Madame X. La commission émet dès lors un avis favorable à la demande dans cette seule mesure. Lien de …
Avis 20163254 - Séance du 20/10/2016
… Avis 20163254 - Séance du 20/10/2016 Avis 20163254 - Séance du 20/10/2016 Ministère de la Justice … caractère communicable, en l'état, au demandeur, émet un avis favorable à la demande de Monsieur X. Lien de retour …
Avis 20162208 - Séance du 08/09/2016
… Avis 20162208 - Séance du 08/09/2016 Avis 20162208 - Séance du 08/09/2016 Centre hospitalier - … dans un secteur d’activité déterminé. Elle émet dès lors un avis favorable à leur communication en application des …
Avis 20205101 - Séance du 07/01/2021
… Avis 20205101 - Séance du 07/01/2021 Avis 20205101 - Séance du 07/01/2021 Direction régionale des … émet, en l'état des informations en sa possession, un avis favorable à la demande, sous réserve du respect du …
Avis 20216260 - Séance du 16/12/2021
… Avis 20216260 - Séance du 16/12/2021 Avis 20216260 - Séance du 16/12/2021 Association … et l’administration. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20064039 - Séance du 28/09/2006
… Avis 20064039 - Séance du 28/09/2006 Avis 20064039 - Séance du 28/09/2006 Mots clés Liste … tout intérêt la communication souhaitée. Elle émet donc un avis défavorable à la communication des procurations. 2. La …
Conseil 20217610 - Séance du 27/01/2022
… cette portion de territoire, une commission qui donne son avis sur le projet. (…) ». L’article L2112-4 du même code … les conseils municipaux donnent obligatoirement leur avis ». Enfin l’article L2112-5 de ce code indique : « ( …) … un dossier est soumis à enquête publique ainsi qu’à un avis de la commission prévue à l’article L2112-3 du même …
Avis 20243197 - Séance du 04/07/2024
… Avis 20243197 - Séance du 04/07/2024 Avis 20243197 - Séance du 04/07/2024 Ministère de la … pour en connaître. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 20165796 - Séance du 09/02/2017
… douanes et des droits indirects (DGDDI) a transmis, pour avis, à la commission d’accès aux documents administratifs, … communication sont précisées par voie de convention, après avis de la Commission d'accès aux documents administratifs … C’est sur la base de cet article que la DGDDI sollicite l’avis de la CADA. La commission interprète les dispositions …
Avis 20245143 - Séance du 10/10/2024
… Avis 20245143 - Séance du 10/10/2024 Avis 20245143 - Séance du 10/10/2024 Commission nationale de … de ces développements, la commission émet par conséquent un avis défavorable à la demande, sauf en ce qui concerne les …