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1685 résultat(s) pour vos critères de recherche

Avis 201602208 - Séance du 08/09/2016
… Avis 201602208 - Séance du 08/09/2016 Avis 201602208 - Séance du 08/09/2016 Centre hospitalier - … dans un secteur d’activité déterminé. Elle émet dès lors un avis favorable à leur communication en application des …
Avis 202005101 - Séance du 07/01/2021
… Avis 202005101 - Séance du 07/01/2021 Avis 202005101 - Séance du 07/01/2021 Direction régionale … émet, en l'état des informations en sa possession, un avis favorable à la demande, sous réserve du respect du …
Avis 202106260 - Séance du 16/12/2021
… Avis 202106260 - Séance du 16/12/2021 Avis 202106260 - Séance du 16/12/2021 Association … et l’administration. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 200604039 - Séance du 28/09/2006
… Avis 200604039 - Séance du 28/09/2006 Avis 200604039 - Séance du 28/09/2006 Mots clés Liste … tout intérêt la communication souhaitée. Elle émet donc un avis défavorable à la communication des procurations. 2. La …
Conseil 202107610 - Séance du 27/01/2022
… cette portion de territoire, une commission qui donne son avis sur le projet. (…) ». L’article L2112-4 du même code … les conseils municipaux donnent obligatoirement leur avis ». Enfin l’article L2112-5 de ce code indique : « ( …) … un dossier est soumis à enquête publique ainsi qu’à un avis de la commission prévue à l’article L2112-3 du même …
Avis 202403197 - Séance du 04/07/2024
… Avis 202403197 - Séance du 04/07/2024 Avis 202403197 - Séance du 04/07/2024 Ministère de la … pour en connaître. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Conseil 201605796 - Séance du 09/02/2017
… douanes et des droits indirects (DGDDI) a transmis, pour avis, à la commission d’accès aux documents administratifs, … communication sont précisées par voie de convention, après avis de la Commission d'accès aux documents administratifs … C’est sur la base de cet article que la DGDDI sollicite l’avis de la CADA. La commission interprète les dispositions …
Avis 202405143 - Séance du 10/10/2024
… Avis 202405143 - Séance du 10/10/2024 Avis 202405143 - Séance du 10/10/2024 Commission nationale … de ces développements, la commission émet par conséquent un avis défavorable à la demande, sauf en ce qui concerne les …
Avis 202401374 - Séance du 18/04/2024
… Avis 202401374 - Séance du 18/04/2024 Avis 202401374 - Séance du 18/04/2024 Rectorat de l'académie … la présente demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201604031 - Séance du 20/10/2016
… Avis 201604031 - Séance du 20/10/2016 Avis 201604031 - Séance du 20/10/2016 Conseil départemental … soit saisi ou que le procureur de la République soit avisé, revêtent un caractère administratif. Il en va ainsi, …