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Avis 202100344 - Séance du 25/03/2021
… Avis 202100344 - Séance du 25/03/2021 Avis 202100344 - Séance du 25/03/2021 Préfecture de la … 2016 et qu'elle n'est donc pas compétente pour émettre un avis sur le refus dont elle a été saisi. Lien de retour …
Avis 202404441 - Séance du 19/09/2024
… Avis 202404441 - Séance du 19/09/2024 Avis 202404441 - Séance du 19/09/2024 Préfecture de … des documents sollicités. La commission émet, par suite, un avis défavorable sur ces points de la demande. Lien de …
Conseil 201702154 - Séance du 22/06/2017
… personnes morales aussi bien que les personnes physiques (avis CADA n° 20131530 du 4 juillet 2013). Elle estime … assurent la transposition en droit national (avis CADA n° 20132830 du 24 octobre 2013). En l’espèce, la … suivants du code de l’environnement et émet, par suite, un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 202103158 - Séance du 17/06/2021
… Avis 202103158 - Séance du 17/06/2021 Avis 202103158 - Séance du 17/06/2021 Ministère de la … en prend note et déclare, en conséquence, la demande d’avis sans objet. La ministre de la culture ayant attiré … de telles occultations. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 202402501 - Séance du 30/05/2024
… Avis 202402501 - Séance du 30/05/2024 Avis 202402501 - Séance du 30/05/2024 Préfecture de la … RGPD. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 200901682 - Séance du 14/05/2009
… Avis 200901682 - Séance du 14/05/2009 Avis 200901682 - Séance du 14/05/2009 Monsieur Robert M. a … 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission émet donc un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201300595 - Séance du 20/06/2013
… Avis 201300595 - Séance du 20/06/2013 Avis 201300595 - Séance du 20/06/2013 Mairie de Tallone Mots … disquette et 2,75 euros pour un cédérom. L'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter. La commission …
Avis 202407793 - Séance du 09/01/2025
… Avis 202407793 - Séance du 09/01/2025 Avis 202407793 - Séance du 09/01/2025 Chambre régionale des … (rappr., pour ce qui concerne la discipline des notaires, avis n° 20247168 du 12 décembre 2024). Elle souligne qu’il …
Avis 201601394 - Séance du 12/05/2016
… Avis 201601394 - Séance du 12/05/2016 Avis 201601394 - Séance du 12/05/2016 Mairie de … disquette et 2,75 euros pour un cédérom. L'intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter, dont le … que le refus de communication est établi et émet un avis favorable à la demande de communication selon un tarif …
Avis 201705858 - Séance du 08/03/2018
… Avis 201705858 - Séance du 08/03/2018 Avis 201705858 - Séance du 08/03/2018 # Communauté … fourrière. La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …