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Avis 20220152 - Séance du 10/03/2022
… Avis 20220152 - Séance du 10/03/2022 Avis 20220152 - Séance du 10/03/2022 Institut national de … 2016. La commission rappelle également la portée de son avis du 17 octobre 2019, n° 20191393, selon lequel seule une …
Avis 20174112 - Séance du 16/11/2017
… Avis 20174112 - Séance du 16/11/2017 Avis 20174112 - Séance du 16/11/2017 Syndicat … sont librement communicables. La commission émet donc un avis favorable, sous les réserves ainsi rappelées, aux … et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable. Enfin, la commission rappelle que, hormis le …
Avis 20171556 - Séance du 21/09/2017
… Avis 20171556 - Séance du 21/09/2017 Avis 20171556 - Séance du 21/09/2017 Université Claude … différentes bibliothèques universitaires. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20134242 - Séance du 07/11/2013
… Avis 20134242 - Séance du 07/11/2013 Avis 20134242 - Séance du 07/11/2013 #Conseil régional … de service public. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20170792 - Séance du 08/06/2017
… Avis 20170792 - Séance du 08/06/2017 Avis 20170792 - Séance du 08/06/2017 Mairie de Paris Mots … par l'article 76. Comme elle a déjà pu le préciser dans son avis 20154254, la commission estime qu'il ressort de ces …
Avis 20155553 - Séance du 17/12/2015
… Avis 20155553 - Séance du 17/12/2015 Avis 20155553 - Séance du 17/12/2015 Mairie de Chambéry Mots … la demande irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20161344 - Séance du 26/05/2016
… Avis 20161344 - Séance du 26/05/2016 Avis 20161344 - Séance du 26/05/2016 Association BTP CFA de … sont librement communicables. La commission émet donc un avis favorable à la communication des documents demandés …
Avis 20144069 - Séance du 27/11/2014
… Avis 20144069 - Séance du 27/11/2014 Avis 20144069 - Séance du 27/11/2014 Mairie de Grenoble Mots … des dirigeants. La commission émet, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20141338 - Séance du 19/06/2014
… Avis 20141338 - Séance du 19/06/2014 Avis 20141338 - Séance du 19/06/2014 Centre hospitalier de … donc, sous réserve que celles-ci demeurent disponibles, un avis favorable à sa demande. Elle précise, en revanche, que …
Avis 20180458 - Séance du 03/05/2018
… Avis 20180458 - Séance du 03/05/2018 Avis 20180458 - Séance du 03/05/2018 Ministère de la … par l'Etat à un coût maîtrisé. Elle émet, dès lors, un avis défavorable à la demande. Elle rappelle, toutefois, …