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Avis 201601007 - Séance du 31/03/2016
… Avis 201601007 - Séance du 31/03/2016 Avis 201601007 - Séance du 31/03/2016 Ministère de la … incompétente pour connaître de la présente demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201704991 - Séance du 22/02/2018
… Avis 201704991 - Séance du 22/02/2018 Avis 201704991 - Séance du 22/02/2018 Veolia Eau des pays de … communicables. La commission émet donc, en l'état, un avis défavorable à la demande de communication en tant …
Avis 201601393 - Séance du 21/07/2016
… Avis 201601393 - Séance du 21/07/2016 Avis 201601393 - Séance du 21/07/2016 Ministère des armées … La commission n'est pas compétente pour émettre un avis sur les conséquences à tirer d'une loi d'amnistie quant …
Avis 201603629 - Séance du 06/10/2016
… Avis 201603629 - Séance du 06/10/2016 Avis 201603629 - Séance du 06/10/2016 Cour de Cassation … sollicités ne sont pas communicables à des tiers et émet un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 202200152 - Séance du 10/03/2022
… Avis 202200152 - Séance du 10/03/2022 Avis 202200152 - Séance du 10/03/2022 Institut national de … 2016. La commission rappelle également la portée de son avis du 17 octobre 2019, n° 20191393, selon lequel seule une …
Avis 201704112 - Séance du 16/11/2017
… Avis 201704112 - Séance du 16/11/2017 Avis 201704112 - Séance du 16/11/2017 Syndicat … sont librement communicables. La commission émet donc un avis favorable, sous les réserves ainsi rappelées, aux … et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable. Enfin, la commission rappelle que, hormis le …
Avis 201701556 - Séance du 21/09/2017
… Avis 201701556 - Séance du 21/09/2017 Avis 201701556 - Séance du 21/09/2017 Université Claude … différentes bibliothèques universitaires. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 201304242 - Séance du 07/11/2013
… Avis 201304242 - Séance du 07/11/2013 Avis 201304242 - Séance du 07/11/2013 #Conseil régional … de service public. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201700792 - Séance du 08/06/2017
… Avis 201700792 - Séance du 08/06/2017 Avis 201700792 - Séance du 08/06/2017 Mairie de Paris Mots … par l'article 76. Comme elle a déjà pu le préciser dans son avis 20154254, la commission estime qu'il ressort de ces …
Avis 201505553 - Séance du 17/12/2015
… Avis 201505553 - Séance du 17/12/2015 Avis 201505553 - Séance du 17/12/2015 Mairie de Chambéry … la demande irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …