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Avis 201701556 - Séance du 21/09/2017
… Avis 201701556 - Séance du 21/09/2017 Avis 201701556 - Séance du 21/09/2017 Université Claude … différentes bibliothèques universitaires. Elle émet donc un avis favorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 201304242 - Séance du 07/11/2013
… Avis 201304242 - Séance du 07/11/2013 Avis 201304242 - Séance du 07/11/2013 #Conseil régional … de service public. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201700792 - Séance du 08/06/2017
… Avis 201700792 - Séance du 08/06/2017 Avis 201700792 - Séance du 08/06/2017 Mairie de Paris Mots … par l'article 76. Comme elle a déjà pu le préciser dans son avis 20154254, la commission estime qu'il ressort de ces …
Avis 201505553 - Séance du 17/12/2015
… Avis 201505553 - Séance du 17/12/2015 Avis 201505553 - Séance du 17/12/2015 Mairie de Chambéry … la demande irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201601344 - Séance du 26/05/2016
… Avis 201601344 - Séance du 26/05/2016 Avis 201601344 - Séance du 26/05/2016 Association BTP CFA de … sont librement communicables. La commission émet donc un avis favorable à la communication des documents demandés …
Avis 201404069 - Séance du 27/11/2014
… Avis 201404069 - Séance du 27/11/2014 Avis 201404069 - Séance du 27/11/2014 Mairie de Grenoble … des dirigeants. La commission émet, sous ces réserves, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201401338 - Séance du 19/06/2014
… Avis 201401338 - Séance du 19/06/2014 Avis 201401338 - Séance du 19/06/2014 Centre hospitalier de … donc, sous réserve que celles-ci demeurent disponibles, un avis favorable à sa demande. Elle précise, en revanche, que …
Avis 201800458 - Séance du 03/05/2018
… Avis 201800458 - Séance du 03/05/2018 Avis 201800458 - Séance du 03/05/2018 Ministère de la … par l'Etat à un coût maîtrisé. Elle émet, dès lors, un avis défavorable à la demande. Elle rappelle, toutefois, …
Avis 202501772 - Séance du 07/05/2025
… Avis 202501772 - Séance du 07/05/2025 Avis 202501772 - Séance du 07/05/2025 Ministère de … au secret des affaires. Elle émet, en conséquence, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 202000953 - Séance du 25/06/2020
… par la commission de la transparence dans le cadre de l'avis rendu le 3 octobre 2018 publié sur le site internet de … commissions spécialisées qui ont pour mission d’émettre des avis, qui sont rendus publics, sur la prise en charge des … s’est lui-même prévalu et à en faire état dans les avis et comptes rendus qu’elle est tenue de rendre publics …