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Avis 20251772 - Séance du 07/05/2025
… Avis 20251772 - Séance du 07/05/2025 Avis 20251772 - Séance du 07/05/2025 Ministère de … au secret des affaires. Elle émet, en conséquence, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Conseil 20200953 - Séance du 25/06/2020
… par la commission de la transparence dans le cadre de l'avis rendu le 3 octobre 2018 publié sur le site internet de … commissions spécialisées qui ont pour mission d’émettre des avis, qui sont rendus publics, sur la prise en charge des … s’est lui-même prévalu et à en faire état dans les avis et comptes rendus qu’elle est tenue de rendre publics …
Avis 20150557 - Séance du 23/04/2015
… Avis 20150557 - Séance du 23/04/2015 Avis 20150557 - Séance du 23/04/2015 Conseil départemental … 1er de cette loi. La commission déclare donc la demande d’avis irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20233211 - Séance du 07/09/2023
… Avis 20233211 - Séance du 07/09/2023 Avis 20233211 - Séance du 07/09/2023 Portail de la Publicité … d’une mission de service public, de les détenir et d’en aviser le demandeur. Toutefois, sous réserve de ces …
Avis 20162113 - Séance du 07/07/2016
… Avis 20162113 - Séance du 07/07/2016 Avis 20162113 - Séance du 07/07/2016 Communauté de communes … les conditions précédemment décrites. Elle émet donc un avis favorable sur ces points, et prend notre de l’intention …
Avis 20170636 - Séance du 11/05/2017
… Avis 20170636 - Séance du 11/05/2017 Avis 20170636 - Séance du 11/05/2017 CNP Assurances Mots … sur la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20141034 - Séance du 10/04/2014
… Avis 20141034 - Séance du 10/04/2014 Avis 20141034 - Séance du 10/04/2014 SNCF Mots clés Marché … commission émet donc, sous les réserves qui précèdent, un avis favorable à la communication des documents demandés. La …
Avis 20203853 - Séance du 19/11/2020
… Avis 20203853 - Séance du 19/11/2020 Avis 20203853 - Séance du 19/11/2020 Mairie de Paris Mots … n’est pas recevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20131921 - Séance du 06/06/2013
… Avis 20131921 - Séance du 06/06/2013 Avis 20131921 - Séance du 06/06/2013 Centre national … sur leur communication. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20144031 - Séance du 13/11/2014
… Avis 20144031 - Séance du 13/11/2014 Avis 20144031 - Séance du 13/11/2014 Préfecture de la … X pour Monsieur X X X. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …