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Conseil 20180485 - Séance du 28/06/2018
… du traitement susmentionné est fixée par décret pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de … pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public par un avis qui indique les lieux et les horaires où le registre … de l'enquête. S'il existe un registre dématérialisé, cet avis précise l'adresse du site internet à laquelle il est …
Avis 20213433 - Séance du 22/07/2021
… Avis 20213433 - Séance du 22/07/2021 Avis 20213433 - Séance du 22/07/2021 Conseil départemental … légale en vigueur, la commission émet, dès lors, un avis favorable à la demande de Monsieur X. Lien de retour …
Avis 20144276 - Séance du 08/01/2015
… Avis 20144276 - Séance du 08/01/2015 Avis 20144276 - Séance du 08/01/2015 Direction générale des … à la base « PATRIM ». Aussi la commission émet-elle un avis favorable à l'envoi par la direction générale des …
Avis 20183461 - Séance du 18/04/2019
… Avis 20183461 - Séance du 18/04/2019 Avis 20183461 - Séance du 18/04/2019 Ministère de … dont dispose l'administration. La commission émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 20246625 - Séance du 21/11/2024
… Avis 20246625 - Séance du 21/11/2024 Avis 20246625 - Séance du 21/11/2024 Communauté de communes … stade, à leur communication. Elle émet, pour ces motifs, un avis défavorable à la demande. Lien de retour <?php …
Avis 20180390 - Séance du 28/06/2018
… Avis 20180390 - Séance du 28/06/2018 Avis 20180390 - Séance du 28/06/2018 Mairie de Montrouge … un tel tiers. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20215856 - Séance du 13/01/2022
… Avis 20215856 - Séance du 13/01/2022 Avis 20215856 - Séance du 13/01/2022 Direction générale des … l’administration des archives étant tenue par l’avis donné. La commission relève qu’après que Monsieur X ait …
Conseil 20217467 - Séance du 10/03/2022
… régionale de gestion de la flotte de pêche, qui donne des avis sur les demandes déposées par les pêcheurs … régionale de gestion de la flotte de pêche, qui rend un avis sur les demandes de permis de mise en exploitation qui … régionale de gestion de la flotte de pêche émettant un avis sur ces demandes. La commission estime que les …
Avis 20165677 - Séance du 26/01/2017
… Avis 20165677 - Séance du 26/01/2017 Avis 20165677 - Séance du 26/01/2017 Conseil départemental … n'est pas recevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 20140621 - Séance du 27/03/2014
… Avis 20140621 - Séance du 27/03/2014 Avis 20140621 - Séance du 27/03/2014 Banque publique … de leurs bénéficiaires. Elle émet, sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …