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Avis 202305034 - Séance du 07/09/2023
… Avis 202305034 - Séance du 07/09/2023 Avis 202305034 - Séance du 07/09/2023 Portail de la … d’une mission de service public, de les détenir et d’en aviser le demandeur. Toutefois, sous réserve de ces … la commission ne peut que déclarer sans objet la demande d’avis. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201603729 - Séance du 15/12/2016
… Avis 201603729 - Séance du 15/12/2016 Avis 201603729 - Séance du 15/12/2016 Direction générale des … disjonction de ces mentions ». La commission émet donc un avis défavorable à la communication intégrale de la base …
Avis 201300591 - Séance du 23/05/2013
… Avis 201300591 - Séance du 23/05/2013 Avis 201300591 - Séance du 23/05/2013 Direction générale des … demande irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201802659 - Séance du 25/10/2018
… Avis 201802659 - Séance du 25/10/2018 Avis 201802659 - Séance du 25/10/2018 Laboratoire national … de lui porter préjudice. La commission émet donc un avis défavorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201003206 - Séance du 09/09/2010
… Avis 201003206 - Séance du 09/09/2010 Avis 201003206 - Séance du 09/09/2010 Monsieur J. a saisi la … et 2,75 euros pour un cédérom. La commission émet donc un avis favorable à la demande de Monsieur J., sous réserve que …
Avis 201705771 - Séance du 08/03/2018
… Avis 201705771 - Séance du 08/03/2018 Avis 201705771 - Séance du 08/03/2018 Mairie d'Aubagne Mots … des données à caractère personnel. Elle émet donc un avis favorable, sous ces réserves. Lien de retour <?php …
Avis 201603165 - Séance du 08/09/2016
… Avis 201603165 - Séance du 08/09/2016 Avis 201603165 - Séance du 08/09/2016 Communauté … La commission émet dès lors, sous ces réserves, un avis favorable à la communication des documents visés au … qui en fait la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201700682 - Séance du 11/05/2017
… Avis 201700682 - Séance du 11/05/2017 Avis 201700682 - Séance du 11/05/2017 # Centre hospitalier … vivant à sa communication au demandeur. Elle émet donc un avis favorable à sa communication à Monsieur X sous réserve, …
Avis 201901627 - Séance du 07/11/2019
… Avis 201901627 - Séance du 07/11/2019 Avis 201901627 - Séance du 07/11/2019 Chambre des Notaires … Elle émet donc, dans cette limite et sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201301827 - Séance du 23/05/2013
… Avis 201301827 - Séance du 23/05/2013 Avis 201301827 - Séance du 23/05/2013 Direction générale des … demande irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …