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Avis 201003206 - Séance du 09/09/2010
… Avis 201003206 - Séance du 09/09/2010 Avis 201003206 - Séance du 09/09/2010 Monsieur J. a saisi la … et 2,75 euros pour un cédérom. La commission émet donc un avis favorable à la demande de Monsieur J., sous réserve que …
Avis 201705771 - Séance du 08/03/2018
… Avis 201705771 - Séance du 08/03/2018 Avis 201705771 - Séance du 08/03/2018 Mairie d'Aubagne Mots … des données à caractère personnel. Elle émet donc un avis favorable, sous ces réserves. Lien de retour <?php …
Avis 201603165 - Séance du 08/09/2016
… Avis 201603165 - Séance du 08/09/2016 Avis 201603165 - Séance du 08/09/2016 Communauté … La commission émet dès lors, sous ces réserves, un avis favorable à la communication des documents visés au … qui en fait la demande. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; …
Avis 201700682 - Séance du 11/05/2017
… Avis 201700682 - Séance du 11/05/2017 Avis 201700682 - Séance du 11/05/2017 # Centre hospitalier … vivant à sa communication au demandeur. Elle émet donc un avis favorable à sa communication à Monsieur X sous réserve, …
Avis 201901627 - Séance du 07/11/2019
… Avis 201901627 - Séance du 07/11/2019 Avis 201901627 - Séance du 07/11/2019 Chambre des Notaires … Elle émet donc, dans cette limite et sous cette réserve, un avis favorable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = …
Avis 201301827 - Séance du 23/05/2013
… Avis 201301827 - Séance du 23/05/2013 Avis 201301827 - Séance du 23/05/2013 Direction générale des … demande irrecevable. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201802018 - Séance du 13/09/2018
… Avis 201802018 - Séance du 13/09/2018 Avis 201802018 - Séance du 13/09/2018 Centre hospitalier … celle de Monsieur X. Lien de retour <?php $URL_RESULTATS_AVIS = "rechercher-un-avis"; $URL_PRECEDENT=$_SERVER['HTTP_REFERER']; $pos = …
Avis 201002395 - Séance du 27/07/2010
… Avis 201002395 - Séance du 27/07/2010 Avis 201002395 - Séance du 27/07/2010 Madame G. a saisi la … de l’Agence de la biomédecine, la commission a rendu l’avis suivant. 1. Sur le dossier médical du donneur La …
Avis 202404499 - Séance du 19/09/2024
… Avis 202404499 - Séance du 19/09/2024 Avis 202404499 - Séance du 19/09/2024 Ministère de … des administrations. Comme elle l’a fait dans son avis de partie I n° 20213847 du 13 janvier 2022, la … et l'administration. Elle émet, sous cette réserve, un avis favorable sur le point 1) de la demande. Lien de retour …
Conseil 202003092 - Séance du 08/10/2020
… notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. » Sur ce … du code des relations entre le public et l'administration. (avis 20130134 du 24 janvier 2013 ; 20144244 du 3 novembre … (tel que le conseil municipal), à laquelle ils participent (avis 20130134 du 24 janvier 2013). En ce qui concerne les …